Culture

341 classified votes

• 13 April 2026Vote no. 6160Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 48Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6159Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 0Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6158Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 51Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6157Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 27Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6156Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 53Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6155Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 40Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6154Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 23Abstention 24
• 13 April 2026Vote no. 6153Ordinary public vote
  l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 45Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6152Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 46Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6151Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 42Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6150Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 39Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6149Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 27Abstention 16
• 13 April 2026Vote no. 6148Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 37Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6147Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 39Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6146Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 31Abstention 4
• 13 April 2026Vote no. 6145Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 41Abstention 9
• 13 April 2026Vote no. 6144Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 33Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6143Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 43Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6142Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 2Abstention 9
• 13 April 2026Vote no. 6141Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 2Abstention 7
• 13 April 2026Vote no. 6140Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 21Abstention 16
• 13 April 2026Vote no. 6139Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 34Abstention 7
• 13 April 2026Vote no. 6138Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 32Abstention 10
• 13 April 2026Vote no. 6137Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 1Abstention 4
• 13 April 2026Vote no. 6136Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 27Abstention 2
• 26 March 2026Vote no. 5831Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 0Abstention 0
• 26 March 2026Vote no. 5830Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 29Abstention 0
• 12 February 2026Vote no. 5414Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 87Abstention 4
• 12 February 2026Vote no. 5413Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 120Abstention 5
• 12 February 2026Vote no. 5412Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 62Abstention 4
• 12 February 2026Vote no. 5411Ordinary public vote
  l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 91Abstention 3
• 12 February 2026Vote no. 5410Ordinary public vote
  l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 96Abstention 3
• 12 February 2026Vote no. 5409Ordinary public vote
  l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 95Abstention 4
• 12 February 2026Vote no. 5408Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 94Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5407Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 95Abstention 3
• 12 February 2026Vote no. 5406Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 98Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5405Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 95Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5404Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 92Abstention 3
• 12 February 2026Vote no. 5403Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 90Abstention 3
• 12 February 2026Vote no. 5402Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 92Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5401Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 89Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5400Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 83Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5399Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 90Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5398Ordinary public vote
  l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 85Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5397Ordinary public vote
  l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 85Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5396Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 71Abstention 2
• 12 February 2026Vote no. 5395Ordinary public vote
  l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 67Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5394Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 66Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5393Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 50Abstention 1
• 12 February 2026Vote no. 5392Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 84Abstention 0