Votes de Philippe Bolo

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 284 scrutins correspondent.

• 28 novembre 2024Scrutin n° 484Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les assurés relevant des professions libérales, dont les activités sont principalement intellectuelles et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 483Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 482Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de suppression de l'alinéa.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 481Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer les alinéas revenant sur la modification de l'âge de départ à la retraite qui auraient pour conséquence d'alourdir lourdement notre déficit avec un cout estimé à plus de 17 milliards…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 480Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 479Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à revenir sur deux réformes des retraites nécessaires à l'équilibre budgétaire du système des régimes des retraites. En effet, au vu du déficit grandissant du système, il était nécessaire de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 478Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 477Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 476Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 475Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 474Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées à partir des cotisations sociales ou des impôts payés essentiellement par les actifs. Le système de retraite français a très bien fonctionné quand la…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 473Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. Si notre système par répartition repose sur un principe de solidarité, les mécanismes de transfert de…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 472Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme durable. La réforme des retraites ne peut se résumer à des slogans…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 471Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement répond à une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension dès le début de chaque mois, comme la majorité des revenus en France. Ce décalage injustifié entre le versement des pensions et…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 470Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. Malgré le contenu actuel de l’article…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 469Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 50 ans. Malgré le contenu actuel de…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 468Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de suppression de cette PPL irresponsable.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 467Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 466Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 465Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 464Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 463Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 462Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 461Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 460Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 459Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 458Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 novembre 2024Scrutin n° 457Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 26 novembre 2024Scrutin n° 456Groupe ce jour-là : DEM
  la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Vote sur une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (article 50-1 de la Constitution). Ce vote n’engage pas la responsabilité du Gouvernement.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 20 novembre 2024Scrutin n° 455Groupe ce jour-là : DEM
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 20 novembre 2024Scrutin n° 454Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 20 novembre 2024Scrutin n° 453Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 20 novembre 2024Scrutin n° 452Groupe ce jour-là : DEM
  l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 20 novembre 2024Scrutin n° 451Groupe ce jour-là : DEM
  l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 20 novembre 2024Scrutin n° 450Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l’audiovisuel public afin d’en garantir la pérennité, la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 20 novembre 2024Scrutin n° 449Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 20 novembre 2024Scrutin n° 448Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 20 novembre 2024Scrutin n° 447Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 20 novembre 2024Scrutin n° 446Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 novembre 2024Scrutin n° 445Groupe ce jour-là : DEM
  l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 novembre 2024Scrutin n° 444Groupe ce jour-là : DEM
  l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 novembre 2024Scrutin n° 443Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 novembre 2024Scrutin n° 442Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Reprise en soutien de l'amendement CF59, présenté en commission. Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant son budget avec une dotation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 19 novembre 2024Scrutin n° 441Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 19 novembre 2024Scrutin n° 440Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 19 novembre 2024Scrutin n° 439Groupe ce jour-là : DEM
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 12 novembre 2024Scrutin n° 438Groupe ce jour-là : DEM
  la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 novembre 2024Scrutin n° 437Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments financiers se révèlent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 novembre 2024Scrutin n° 436Groupe ce jour-là : DEM
  l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 novembre 2024Scrutin n° 435Groupe ce jour-là : DEM
  le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le marché des cigarettes électroniques connaît une forte expansion, et bien que ces produits contribuent au sevrage tabagique, ils ne sont pas exempts de risques. Toutefois, leur cadre fiscal reste une exception en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté