Votes de Manon Bouquin

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 434 scrutins correspondent.

• 13 mai 2026Scrutin n° 6634Groupe ce jour-là : RN
  l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 8, texte de la commission n° 2755 : À l’article L. 641‑17 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « techniques », sont insérés les mots : «, l’institut mentionné à l’article L. 642‑5 ».

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6633Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement est de définir les abattoirs paysans, pour pouvoir par la suite y adosser des politiques volontaristes afin de les développer. La France compte environ 230 abattoirs d’animaux de boucherie…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6632Groupe ce jour-là : RN
  l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 7 bis (nouveau), texte de la commission n° 2755 : Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 511-3 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑3. – Par dérogation aux dispositions relatives au seuil d’autorisation applicables aux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6631Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les députés de La France insoumise entendent encadrer de manière plus stricte les dérogations prévues par l’article 7 bis, afin de garantir qu’elles ne conduisent pas à un affaiblissement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6630Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social prévoit que les autorisations de dérogations ne soient accordées que s’il est justifié que celles-ci ne présentent aucun risque avéré pour la santé, la sécurité et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6629Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent la suppression de l’article 7 bis, qui introduit un mécanisme de dérogation préfectorale permettant de dépasser le seuil d’autorisation applicable aux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6628Groupe ce jour-là : RN
  l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 7, texte de la commission n° 2755 : Après le 24° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des 25° et 26° ainsi rédigés : « 25° D’organiser le maillage et de soutenir le développement des infrastructures de transformation…

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• 13 mai 2026Scrutin n° 6627Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement socialistes et apparentés vise à reconnaître explicitement, parmi les objectifs de la politique publique agricole, l’importance du maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires dans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6626Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent éviter que l’adaptation des normes applicables aux abattoirs de montagne ne se traduise par un recul des exigences sanitaires et de bien-être animal. Les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6625Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement insiste sur la nécessité de développer un maillage d'abattoirs, mobiles et fixes. Les filières animales présentent une répartition hétérogène sur le territoire. En filière bovine et ovine, l’éloignement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6624Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réorienter le soutien public aux infrastructures de transformation agricole vers les structures publiques, coopératives et de proximité, en renforçant les…

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• 13 mai 2026Scrutin n° 6623Groupe ce jour-là : RN
  l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 6 bis (nouveau), texte de la commission n° 2755 : Le 3° de l’article L. 122‑11 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; b) Après le mot : « existants », sont insérés les mots : «…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6622Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent encadrer plus strictement les conditions de reconstruction en zone de montagne, afin de limiter les dynamiques d’artificialisation diffuse et de préserver…

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• 13 mai 2026Scrutin n° 6621Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement visant à proposer une meilleure articulation de la mesure adoptée en commission avec la rédaction existante de l’article L. 122-11. En effet, cette rédaction permet déjà la restauration ou reconstruction…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6620Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de cet article. En effet, il crée une brèche majeure dans le droit de l’urbanisme en montagne. Sous couvert de sauvegarde du patrimoine, il…

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• 13 mai 2026Scrutin n° 6619Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Selon des données récentes des services de l’État en Corse, seules 71 communes disposent d’un plan local d’urbanisme et 89 d’une carte communale, tandis que 200 communes demeurent dépourvues de document d’urbanisme et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6618Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer la démocratie environnementale en montagne en imposant une concertation préalable pour les projets susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6617Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les territoires de montagne concentrent des enjeux majeurs : artificialisation, pression touristique, conflits d’usage de l’eau, risques naturels, biodiversité, paysages et mobilités, tout cela dans un contexte de…

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• 13 mai 2026Scrutin n° 6616Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : La proposition de loi fonde son diagnostic sur un constat juste : les montagnes sont en première ligne du changement climatique. Son exposé des motifs s’ouvre d’ailleurs sur le recul des glaciers, l’effondrement des…

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• 13 mai 2026Scrutin n° 6615Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mieux protéger les glaciers et leur environnement en interdisant, sauf dérogations strictement encadrées, les travaux, installations, constructions, aménagements ou…

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• 13 mai 2026Scrutin n° 6614Groupe ce jour-là : RN
  l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 6, texte de la commission n° 2755 : L’article L. 122‑5-1 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 122-5-1. – Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l’habitat traditionnel, les constructions implantées et l’existence…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6613Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer les garanties environnementales introduite par l’article 6 en matière de règles de continuité de l’urbanisation. La création de nouvelles…

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• 13 mai 2026Scrutin n° 6612Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à limiter les conditions d’extension d’urbanisation en zone de montagne. Il vise à réaffirmer un principe simple : l’artificialisation des sols ne peut être…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6611Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre la reconnaissance du caractère continu de projets d’urbanisation en zone de montagne en permettant au représentant de l’État dans le département d’intervenir en cas de difficulté…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6610Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un objectif de simplification de la lecture et de l’application de la notion de continuité inscrite à l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme, la précision apportée par l’amendement du rapporteur adopté en…

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• 13 mai 2026Scrutin n° 6609Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article L. 122‑5-1 du code de l’urbanisme, introduit par l’article 74 de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, précise que le principe d’urbanisation en continuité s’apprécie au regard des caractéristiques locales…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6608Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans de nombreuses communes de montagne et zones rurales, l’interprétation actuelle des règles de continuité de l’urbanisation conduit à refuser des projets de construction au motif que ceux-ci seraient séparés d’un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6607Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere exceptionnel au principe de continuité définit…

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• 13 mai 2026Scrutin n° 6606Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réaffirmer de manière stricte le principe d’urbanisation en continuité, pilier de la loi Montagne, afin de lutter contre l’étalement urbain et le mitage…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6605Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article 6 de cette PPL, qui cherche à affaiblir le principe d’urbanisation en continuité, pourtant une des mesures essentielles de la loi Montagne et dont…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6604Groupe ce jour-là : RN
  l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 2755 : Le premier alinéa de l’article L. 353‑5 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma privilégie les infrastructures de recharges électriques rapides prioritairement dans les territoires…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6603Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un accès minimal à une solution de mobilité dans l’ensemble des territoires, y compris en zone de montagne. Dans de nombreux territoires, et particulièrement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6602Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les députés de La France insoumise entendent inscrire la priorisation du déploiement des infrastructures de recharge électrique dans les territoires de montagne dans une perspective de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6601Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne. Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6600Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent replacer le déploiement des infrastructures de recharge électrique dans une logique de planification écologique globale des mobilités, en conditionnant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6599Groupe ce jour-là : RN
  l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 2755 : Le 8° de l’article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6598Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à restreindre les conditions d’autorisation des projets de stockage d’eau en zone de montagne. Le stockage de l’eau n’est qu’un palliatif-dans le meilleur des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6597Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à affirmer un principe de hiérarchie clair entre les différents usages de la ressource en eau en milieu montagnard. L’accaparement croissant des ressources…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6596Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ce que les projets d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines ne puissent faire l’objet d’une autorisation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6595Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encadrer les projets de stockage de l’eau, en les soumettant aux objectifs de préservation de la biodiversité et aux règles de compensation prévues par le code…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6594Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence aux “loisirs de neige” parmi les usages justifiant une politique de stockage de la ressource en eau. Cette mesure se justifie par un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6593Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6592Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à s’assurer qu’une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l’eau en montagne. Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l’entretien…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6591Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et hiérarchiser les différents usages de la ressource en eau dans un contexte de tension croissante sur cette dernière, accentuée par les effets du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6590Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à établir un ordre de priorité de l’utilisation de la ressource en eau à travers les retenues collinaires multi-usages. Les territoires de montagne se situent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6589Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6588Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6587Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise rappellent que l’eau est un bien commun vital dont la disponibilité est déjà sous tension structurelle. En France, les eaux souterraines représentent environ 66 %…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6586Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent la suppression de l’article 4, qui consacre une logique de stockage de l'eau dans les zones de montagne. Cet article consacre en effet une approche de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6585Groupe ce jour-là : RN
  l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2755 : I. – (Supprimé) II (nouveau). – La sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211‑11‑4…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté