Votes de Manon Bouquin

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 434 scrutins correspondent.

• 13 mai 2026Scrutin n° 6584Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent rendre conforme l'avis de la commission montagne auprès des EPCI sur les questions environnementales en zone de montagne. Cet avis s'appuie sur l'examen…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6583Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2755 : I. – Le 3° du I de l’article L. 1432‑3 du code de la santé publique est complété par les mots : « , dont un représentant des collectivités territoriales et des groupements de collectivités des zones de montagne au sens…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6582Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement à l'article 2 prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi Montagne doivent être consultés lorsque sont préparés les protocoles d’accès aux services…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6581Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes rencontrent des difficultés dans leur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6580Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence » qui garantit une approche plus englobante des dispositifs concourant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6579Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure pédagogique générale des établissements…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6578Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2755 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 211‑1, il est inséré un article L. 211‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑1‑1. – L’État informe les collectivités territoriales compétentes des prévisions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6577Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l’élaboration de la carte scolaire. Les contraintes géographiques, climatiques et démographiques de ces…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6576Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la portée de la concertation en précisant son calendrier et son articulation avec la décision des Conseils départementaux de l’Éducation nationale.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6575Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Comme à l’alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6574Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6573Groupe ce jour-là : RN
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6572Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6571Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2190 : Le taux de la contribution due au titre du chiffre d’affaires est fixé à 0,10 %. La contribution est assise sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre‑mer au…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6570Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire. Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises qui fabriquent majoritairement en France ou en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6569Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rendre la contribution plus juste et plus incitative, en la modulant en fonction de l’effort réel de recherche et développement en pédiatrie. Comme le rappellent les rapports de l’Agence…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6568Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite a minima rétablir la contribution prévue initialement au présent article à son niveau d’origine – soit 0,15%. Alors même que la situation sanitaire des cancers…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6567Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer que la recherche fondamentale et clinique en matière de lutte contre les cancers pédiatriques et maladies rares touchant spécifiquement les enfants puisse…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6566Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. Le taux de 0,10 %, adopté en commission des affaires sociales, apparaît…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6565Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte initial de la proposition de loi prévoit une contribution de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. Si le but recherché via cette taxe est louable, nous pensons toutefois que des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6564Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués seront réellement fléchés vers des activités de recherches fondamentales et cliniques indispensables pour faire avancer la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6563Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6562Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise demandent au Gouvernement la remise d'un rapport visant à évaluer les besoins en moyens financiers et notamment humains des services pénitentiaires d'insertion et…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6561Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite soutenir le financement de la création d'un guichet unique national de suivi des victimes. Si nous sommes favorables à la création d'un tel guichet pour…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6560Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe écologiste et social est un amendement de précision du cadre temporel. En effet, si la date de démarrage de l'expérimentation des guichets uniques départementaux venait à ne pas être précisée…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6559Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objectif de déterminer une automaticité de 6 mois après l'entrée en vigueur de la présente proposition de loi pour le démarrage de l'expérimentation des guichets…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6558Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : A la suite des débats en commission des Lois, le présent amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation, afin de limiter dans le temps la période pendant laquelle toutes les victimes n’auront pas accès à un tel…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6557Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent faire du guichet unique d'accompagnement des victimes un dispositif pérenne et non une expérimentation. Nous déplorons l'adoption, en commission des…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6556Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend préciser les moyens par lesquelles les victimes pourront être informées du suivi de la condamnation par le Guichet unique. Il est essentiel que les victimes…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6555Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : S'il apparaît que la notification du chef d'établissement peut être un gage de protection supplémentaire pour les victimes mineures, notamment pour comprendre l'état psychologique de celles-ci au moment de la sortie de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6554Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'obligation faite au guichet unique de suivi des victimes d'informer systématiquement le chef de l’établissement scolaire fréquenté par…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6553Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite préciser la notion de victimes des infractions visées par cette proposition de loi, qui recouvrent notamment le champ des violences commises à l'égard…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6552Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile en permettant aux victimes d'obtenir la mise en place d'un téléphone…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6551Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2761 : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° (Supprimé) 2° Après l’article 712‑16‑1, il est inséré un article 712‑16‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 712‑16‑1‑1. – I. – Lorsqu’une personne est condamnée pour une…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6550Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à rendre obligatoire le prononcé d’une interdiction d’entrer en relation avec le cercle proche de la victime lorsque cela apparaît nécessaire au regard, notamment, de…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6549Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de mieux encadrer les mesures d'interdiction de paraître et de résidence devant être édictées par le juge de l'application des peines lorsqu'il décide…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6548Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : La rédaction actuelle de la proposition de loi recourt à la notion de « proximité » pour définir le périmètre des interdictions de paraître et de résider sans en préciser les contours. En l'absence de critères…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6547Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a pour objectif de rappeler dans l'écriture du nouvel article créé que les représentants légaux sont récepteurs de l'information pour les victimes mineures. Cet amendement…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6546Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre à la victime, si elle le souhaite, d’être informée par l’intermédiaire de son avocat mais aussi d'un proche, entendu comme ses parents, ses enfants, ses…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6545Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Lors de l’examen de la présente proposition de loi en commission des Lois, la question du délai dans lequel doit être informée la victime ou la partie civile de la libération d’un auteur est apparue comme…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6544Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement, proposé en commission des Lois par le groupe Écologiste et Social, vise à prévoir que le parquet informe la victime ou la partie civile, en amont, des éléments de la procédure susceptibles d’être rendus…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6543Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2761 : Après l’article 10‑2 du code de procédure pénale, il est inséré un article 10‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. 10‑2‑1. – L’autorité judiciaire compétente informe la victime, par tout moyen et à tout moment de la procédure, y…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6542Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement rédactionnel du groupe écologiste et social a pour objectif de conserver la cohérence du texte qui parle exclusivement de "victime" à l'article premier, mais qui stipule "la victime ou la partie civile" à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6541Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6540Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir durablement la décarbonation du transport maritime et la transformation des…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6539Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article instaure un régime d’accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin d’encourager les…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6538Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cette proposition de loi instaure un régime d’accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6537Groupe ce jour-là : RN
  l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 2615 : La sous‑section 3 bis de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 229‑18‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6536Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en France et que les chantiers doivent être localisés en France. En…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6535Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la modernisation des infrastructures…

  Son vote : PourRésultat : Adopté