Votes de Élisabeth Borne

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 378 scrutins correspondent.

• 13 novembre 2025Scrutin n° 3709Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit de rompre avec l’inégalité devant l’impôt subie par nos concitoyennes et concitoyens qui souhaitent donner aux associations, aux fondations et aux formations politiques. Si nous…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3708Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI limite et décourage les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». La corrida est une barbarie archaïque, qui n’a pour but que la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3707Groupe ce jour-là : NI
  l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3706Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le président amendement vise à clarifier la date de prise en compte des dons et versement pour l’année 2025 au 14 octobre 2025, soit la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3705Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d'impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux plus démunis, ou "niche Coluche", à un crédit d’impôt. Cette niche, qui…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3704Groupe ce jour-là : NI
  le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. Il propose de porter le taux de la réduction d’impôt à 30 %, qui est le taux bonifié…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3703Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. On peut par exemple citer Terre de Liens qui protège le foncier agricole et contribue à installer des agriculteurs ou Solidarités nouvelles…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3702Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le bénéfice de la réduction d’impôt pour les particuliers en faveur de la souscription en capital des foncières solidaires est conditionné, d’une part, au respect d’une obligation de conservation des titres et, d’autre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3701Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Ensemble pour la République a fait adopter dans la loi…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3700Groupe ce jour-là : NI
  l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3699Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. L’objectif est de soutenir le financement de nos PME dans un contexte économique morose et à un coût très faible pour…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3698Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du projet de loi de finances pour 2026 qui modifie la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3697Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans les pays des océans dits d’outre-mer, les besoins en matière de réhabilitation ou de construction de logements sont particulièrement importants, en raison d’un parc ancien, d’une croissance démographique soutenue…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3696Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s’applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3695Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. Il préserve les territoires ultramarins d’un coup de massue sans précédent qui menace de précipiter des secteurs vitaux – tels…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3694Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de supprimer la disposition qui prévoit de remplacer l’abattement fiscal de 10 % actuellement applicable aux pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 € par foyer…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 612Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 611Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 610Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 609Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 12, qui prévoit qu’en cas de carence d’une entreprise chargée des missions de portage et d’accompagnement des occupants à mobilité réduite permettant d’assurer leur…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 608Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement précise que les pièces d'ascenseur qui font l'objet de dégradations volontaires, d'usage anormal, de malveillance ou de vandalisme ne sont pas concernées par la notion d’usure naturelle. Dans de tels cas…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 607Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de suppression vise à supprimer l’article 1 de la proposition de loi numéro 704 visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. Malgré les bonnes intentions que cette loi prétend…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 606Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 605Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. Toutefois, il est nécessaire d’encadrer cette mesure…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 604Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS), en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 603Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 701 : Après l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 822-1-2. – Le montant de l’offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l’article L. 822‑1‑1 proposée…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 602Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 601Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources. Le principe de la…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 600Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 599Groupe ce jour-là : EPR
  l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 697 : (Non modifié) I. – Après le 4° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Établir, pour chaque spécialité et chaque type d’activité de soins hospitaliers et en…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 598Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’application immédiate et uniforme des ratios de soignants risque de produire des effets contre- productifs dans les zones où les ressources humaines sont insuffisantes. Cet amendement propose une évaluation…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 597Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à faire évoluer le dispositif de l’article unique de la proposition de loi afin de substituer à la détermination de ratios de professionnels de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) - au niveau…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 596Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 595Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision légistique.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 594Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 631 : I. – Après le 3° de l’article L. 451‑1‑1 du code des assurances, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur, identifiés selon des modalités fixées par arrêté du ministre…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 593Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous proposons de consolider les sanctions pécuniaires en cas de preuve de blanchiment sur les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP). En effet, nous ne comprenons pas pourquoi…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 592Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement procède à une correction de l’ordonnance de transposition de la directive 2021/2118 du 24 novembre 2021 relative à l’assurance obligatoire automobile (« MID ») afin de mettre le droit français en parfaite…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 591Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 631 : I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le 4° du II bis de l’article L. 511‑41‑1 A est ainsi rédigé : « 4° Les composantes fondées sur le risque des exigences de fonds propres et d’engagements…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 590Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 589Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 588Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement est d’appeler à l'instauration de la parité effective dans la gouvernance des chambres d’agriculture. Actuellement, les collèges des chambres d’agriculture sont composés de trois membres, dont…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 587Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de renforcer la représentativité des exploitants agricoles individuels et des petites exploitations dans les instances de gouvernance des chambres d’agriculture. Ces exploitants…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 586Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il s’agit d’un amendement d’appel invitant le Gouvernement à envisager la création d’un collège réservé à la société civile organisée, comprenant des représentants d’associations agréées de protection de…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 585Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à revenir sur cet article ajouté en commission dont le dispositif contredit l'exposé des motifs de l'amendement. Si le dispositif introduit la parité au sein des fonctions électives de la MSA…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 584Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 713 : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 723‑18‑1 est ainsi modifié : a) Le 1° est complété par un c ainsi rédigé : « c) Les circonscriptions de la métropole de Lyon, hors commune de…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 583Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de la rapporteure vise à rétablir la condition d'être à jour depuis au moins 6 mois de ses cotisations sociales pour être élu délégué de la MSA.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 582Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 581Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réintégrer l’article 1er de la proposition de loi, qui permet aux administrateurs de coopératives agricoles de participer aux bureaux des chambres d’agriculture, et de corriger ainsi un effet de la…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 580Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 579Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel demande au Gouvernement d'étudier la création d'une Zone Économique Spéciale à Mayotte zone économique douanière fiscale et spéciale à Mayotte, inspirée du modèle des Canaries. L'objectif est…

  Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté