Votes de Bryan Masson

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 021 scrutins correspondent.

• 13 janvier 2026Scrutin n° 4971Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu’ils acquittent sur leurs dépenses…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4970Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir les dispositions du texte initial du projet de loi de finances pour 2026 qui permettent de recentrer l’assiette des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4969Groupe ce jour-là : RN
  l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Article 31, texte n° 2247 : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. – L’article L. 1613‑1 est ainsi modifié : 1° Les deuxième à treizième alinéas sont supprimés ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4968Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à modifier la valeur de référence retenue pour le calcul du montant de la minoration soumise au plafond. Il est proposé de retenir, comme valeur de référence, la compensation qui aurait été…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4967Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à repérimétrer le plafond de 2% de recettes réelles de fonctionnement des collectivités et EPCI impactées tant par le IV du présent article (minoration du PSR-VLEI) que par le b) du 2° du B du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4966Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer les nouveaux plafonnements et minorations des dotations et compensations de l’État versées aux collectivités territoriales, dites «…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4965Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d'inscrire l'indexation de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales sur l'inflation à partir de l'année 2026. Nous souhaitons ainsi…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4964Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. Ce gouvernement illégitime doit cessé de saccager nos services publics et d'assommer les classes populaires et moyennes au…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4963Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4962Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4961Groupe ce jour-là : RN
  l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4960Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Bien que ce texte puisse mettre en lumière le principe de méritocratie, favorisant ainsi dans l’accès au logement socialles personnes exerçant dans notre pays une activité professionnelle au service du bien commun…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4959Groupe ce jour-là : RN
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Article 6, texte de la commission n° 1449 : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, élaboré en concertation avec les organisations représentatives du personnel et des employeurs des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4958Groupe ce jour-là : RN
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 1449 : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le IV de l’article 1611‑7 est ainsi modifié : a) (nouveau) Au premier alinéa, les mots : « et leurs établissements publics » sont remplacés par les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4957Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Il permet aux collectivités d’externaliser la gestion locative des établissements publics. Cette externalisation et délégation de la gestion (loyers…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4956Groupe ce jour-là : RN
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 1449 : La section 2 du chapitre II du titre V du livre Ier du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 152‑6‑5 ainsi rédigé : « Art L. 152‑6‑5. – En tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4955Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Il permet des dérogations au Plan local d’urbanisme (PLU) pour faciliter la construction de logements sur des terrains publics. La macronie, pour…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4954Groupe ce jour-là : RN
  l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 1449 : L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le trente‑neuvième alinéa est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « logements », la fin de l’alinéa est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4953Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Article 2 bis (nouveau), texte de la commission n° 1449 : Après l’article L. 441‑1‑7 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 441‑1‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 441‑1‑8. – La commune réservataire de logements sociaux qui désigne comme candidat…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4952Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1449 : Le V de l’article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « plafonné à 10 % des » sont remplacés par le mot : « de »…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4951Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Alors que la version initiale de cette alinéa prévoyait que le droit de réservation d’un contingent serait plafonné à 50 % des logements sociaux d’un programme, la nouvelle rédaction de cet alinéa par la commission ne…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4950Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Il vise à augmenter le droit de réservation en cas de cession de terrain public en supprimant le plafond de 10% de droit de réservation maximum…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4949Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement réécrit l'article 1er de façon plus claire, en tenant compte des amendements adoptés en commission. Sur le fond, il apporte de la sécurité juridique à l'attributaire d'un logement loué avec clause de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4948Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article de la proposition de loi affiche l’objectif d’augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en facilitant la proposition de logements liés à une fonction. Mais, dans les faits cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 décembre 2025Scrutin n° 4947Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 23 décembre 2025Scrutin n° 4946Groupe ce jour-là : RN
  l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 23 décembre 2025Scrutin n° 4945Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 23 décembre 2025Scrutin n° 4944Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 23 décembre 2025Scrutin n° 4943Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2026 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Le Rassemblement national défend la mise en place d’un « rabais » sur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 23 décembre 2025Scrutin n° 4942Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4941Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’intitulé d’un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française. Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4940Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Pendant les JOP 2024, on a beaucoup parlé des 45 000 « volontaires…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4939Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'opportunité de régulariser les travailleurs étrangers mobilisés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et 2030. Un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4938Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les jeux de Paris 2024. En juin 2018, le Comité d’organisation des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4937Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la vidéosurveillance algorithmique. Ce rapport évalue à la fois les dépenses…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4936Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent remédier aux très importantes défaillances d’information de la représentation nationale quant aux mesures individuelles de contrôle administratif et de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4935Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement les député.es LFI souhaitent que le Parlement puisse être correctement éclairé sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance édictées dans des proportions jusqu'alors…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4934Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe la France insoumise demande au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires détaillant l'ensemble des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au cours de grands…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4933Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à obtenir un rapport sur le recours aux forces de sécurité privée, notamment à l'occasion de grands événéments tels que les JOP, qui semble ne plus avoir aucune limite…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4932Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4931Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur l’état du système public de santé et l’impact des jeux Olympiques et Paralympiques sur ces derniers. Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4930Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur l’état des hôpitaux et du système de santé affectés par les coupes budgétaires et l’impact des JOP 2030 sur ces derniers. Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4929Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'absence de consultation du public préalable à la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et les éventuels manquements à la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4928Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique. Lors des jeux Olympiques…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4927Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP capitalistiques, qui ont pour but principal d'enrichir le CIO, véritable…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4926Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent demander un rapport sur le coût, ou plutôt le manque à gagner pour les finances publiques, et particulièrement pour les recettes de l’État et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4925Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Un village olympique, le centre de télévision, le centre de presse, les épreuves de glace…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4924Groupe ce jour-là : RN
  l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 37, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Sont homologuées, en application de l’article 21 de la loi organique n° 2004‑192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, les peines d’emprisonnement prévues en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4923Groupe ce jour-là : RN
  l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4922Groupe ce jour-là : RN
  l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 30, texte de la commission n° 2233 : Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, le représentant de l’État dans le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté