Votes de Benoît Biteau

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 459 scrutins correspondent.

• 3 avril 2025Scrutin n° 1259Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. La surpopulation carcérale constitue une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1258Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcéral dans une durée d'un an après la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1257Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Article 5 (nouveau), texte de la commission n° 1187 : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 465 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « et si la peine prononcée est au moins d’une année d’emprisonnement sans sursis » sont supprimés…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1256Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer les aménagements de peine ab initio et soumettre l’aménagement à l’exécution minimale du tiers de la peine ferme prononcée.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1255Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise d'une part à rétablir la possibilité de décerner un mandat d'arrêt ou de dépôt pour les seules peines d'emprisonnement ferme d'une durée égale ou supérieure à un an, en cohérence avec l’opposition…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1254Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Article 4 (nouveau), texte de la commission n° 1187 : À l’article 132-27 du code pénal, les mots : « , ou, si la personne est en état de récidive légale, égale ou inférieure à un an » sont supprimés.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1253Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de suppression en coordination avec la suppression des deux premiers articles de la proposition de loi. Cet article vise en effet à mettre en cohérence le seuil d'aménagement sous la forme d'un fractionnement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1252Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par le présent amendement, il est proposé de restreindre le recours aux aménagements de peine pour les personnes ayant commis un crime ou un délit en état de récidive légale. En les excluant des dispositifs tels que la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1251Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1187 : L’article 132‑25 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. 132‑25. – Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine inférieure ou égale à deux ans d’emprisonnement, elle peut décider que la peine sera exécutée en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1250Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à 2 ans peut être prononcée. Or, l’une de ces…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1249Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à 2 ans peut être prononcée. Or, l’une de ces…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1248Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à ne pas restreindre les formations ouvrant le droit à un aménagement de peine afin de laisser une plus large marge de manœuvre au magistrat.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1247Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher que l’aménagement de peine représente une exception. Cet amendement demande que pour les peines de deux ans ou moins, le juge doit envisager obligatoirement un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1246Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure d’aménagement, s’apprécie non seulement au regard de la peine prononcée par la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1245Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rehausser les seuils d’aménagement des peines d’emprisonnement ab initio, en portant à un an le seuil pour un aménagement obligatoire et à deux ans pour un aménagement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1244Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui impose des conditions drastiques aux aménagements de peine, alors même que, de manière générale, les peines d’emprisonnement ferme n’ont pas…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1243Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1187 : Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’article 132‑19 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; b) Le deuxième alinéa est supprimé ; c) Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1242Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de trafics de stupéfiants. Il s’agit de renforcer la fermeté pénale vis à vis des personnes participant d’une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1241Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les infractions visant les violences physiques contre les personnes. En effet leur nombre ne cesse de croitre et la gravité de ces violences…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1240Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le principe d’individualisation des peines et laisser aux juges toute leur liberté pour déterminer un aménagement de peine. Ce dispositif ajoute une charge de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1239Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réaffirmer que l’aménagement de peine doit être la règle et l’emprisonnement l’exception. Il prévoit ainsi que, pour les peines inférieures à deux ans, la peine doit…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1238Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure d’aménagement, s’apprécie non seulement au regard de la peine prononcée par la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1237Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Il souhaite…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1236Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi en supprimant l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Il propose…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1235Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui conduira à l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. Tout d'abord, il est faux d'affirmer que les courtes peines sont une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1234Groupe ce jour-là : ECOS
  l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1233Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1232Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous souhaitons faire un bilan des moyens humains et financiers consacrés aux services de sécurité civile en France. Les incendies de l'été 2022 ont révélé le manque de moyens de nos services de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1231Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 4 bis (nouveau), texte de la commission n° 1175 : La Nation se fixe pour objectif de lancer, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, une campagne nationale de communication visant à informer la population sur le rôle et sur les missions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1230Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 4 (nouveau), texte de la commission n° 1187 : À l’article 132-27 du code pénal, les mots : « , ou, si la personne est en état de récidive légale, égale ou inférieure à un an » sont supprimés.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1229Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 3 bis (nouveau), texte de la commission n° 1175 : À l’article L. 611‑11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions dans une réserve communale de sécurité civile ».

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1228Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 1175 : Le chapitre III du titre III du livre III du code de l’éducation est complété par un article L. 333‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 333‑5. – Tout élève qui peut justifier de compétences, de connaissances et d’aptitudes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1227Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 2 bis (nouveau), texte de la commission n° 1175 : Le paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 724‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 724‑13‑1. – Un contingent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1226Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les réserves communales de sécurité civile (RCSC) jouent un rôle essentiel dans la gestion des crises locales, en apportant un appui logistique, humain et organisationnel aux services de secours. Toutefois, leur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1225Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile puissent bénéficier…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1224Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous souhaitons consacrer une autorisation d'absence de droit pour les personnes souhaitant s'engager dans une réserve communale de sécurité civile. Actuellement, l'article L724-7 du code de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1223Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1175 : L’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est ramené à quarante-huit heures lorsque surviennent des événements de nature à entraîner un danger grave et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1222Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le temps dont dispose l'employeur pour notifier son refus que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de travail. Nous…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1221Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous proposons de compléter cet article afin de prévoir qu'en cas de refus de l'employeur que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de travail, ce refus soit…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1220Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de compléter l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure par un article supplémentaire permettant aux mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager auprès de la réserve communale de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1219Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. En précisant qu’ils interviennent sous la coordination du commandant des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1218Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 1er A (nouveau), texte de la commission n° 1175 : La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « et aux menaces de toute nature ».

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1217Groupe ce jour-là : ECOS
  le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à intervenir de manière efficace…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1216Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les réservistes sur les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1215Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : La rédaction adoptée en commission des Lois du troisième alinéa de l'article premier apparaît maladroite et inappropriée. En effet, l'article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure traite du contrat d'engagement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1214Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation de l’installation, et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1213Groupe ce jour-là : ECOS
  le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à remplacer l’autorisation préalable du directeur général de l’ARS par le conseil départemental de l’ordre dont le professionnel de santé relève.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1212Groupe ce jour-là : ECOS
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1211Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1174 : Après l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 5 quater ainsi rédigé : « Art. 5 quater. – I. – L’Assemblée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1210Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous souhaitons préserver le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la garantie pour les parlementaires de pouvoir poser des questions écrites et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté