Votes de Béatrice Bellamy

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 899 scrutins correspondent.

• 12 mai 2026Scrutin n° 6549Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de mieux encadrer les mesures d'interdiction de paraître et de résidence devant être édictées par le juge de l'application des peines lorsqu'il décide…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6548Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : La rédaction actuelle de la proposition de loi recourt à la notion de « proximité » pour définir le périmètre des interdictions de paraître et de résider sans en préciser les contours. En l'absence de critères…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6547Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a pour objectif de rappeler dans l'écriture du nouvel article créé que les représentants légaux sont récepteurs de l'information pour les victimes mineures. Cet amendement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6546Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre à la victime, si elle le souhaite, d’être informée par l’intermédiaire de son avocat mais aussi d'un proche, entendu comme ses parents, ses enfants, ses…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6545Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Lors de l’examen de la présente proposition de loi en commission des Lois, la question du délai dans lequel doit être informée la victime ou la partie civile de la libération d’un auteur est apparue comme…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6544Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement, proposé en commission des Lois par le groupe Écologiste et Social, vise à prévoir que le parquet informe la victime ou la partie civile, en amont, des éléments de la procédure susceptibles d’être rendus…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6543Groupe ce jour-là : HOR
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2761 : Après l’article 10‑2 du code de procédure pénale, il est inséré un article 10‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. 10‑2‑1. – L’autorité judiciaire compétente informe la victime, par tout moyen et à tout moment de la procédure, y…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6542Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement rédactionnel du groupe écologiste et social a pour objectif de conserver la cohérence du texte qui parle exclusivement de "victime" à l'article premier, mais qui stipule "la victime ou la partie civile" à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6541Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6540Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir durablement la décarbonation du transport maritime et la transformation des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6539Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article instaure un régime d’accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin d’encourager les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6538Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cette proposition de loi instaure un régime d’accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6537Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 2615 : La sous‑section 3 bis de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 229‑18‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6536Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en France et que les chantiers doivent être localisés en France. En…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6535Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la modernisation des infrastructures…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6534Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime vers la propulsion vélique. Contrairement aux autres moyens de décarboner la propulsion, le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6533Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 2615 : I. – (Supprimé) II (nouveau). – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les actions d’économies d’énergie réalisées au sein de navires à propulsion vélique…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6532Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire".

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6531Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6530Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2615 : I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié : 1° Sont ajoutés les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l’article L. 5000‑2‑3 » ; 2° À la fin…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6529Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales (allocations familiales, allocation d’assurance chômage pour les équipages)…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6528Groupe ce jour-là : HOR
  l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2615 : Après l’article L. 5000‑2‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 5000‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 5000‑2‑3. – Un navire à propulsion vélique est un navire équipé de dispositifs techniques destinés à…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6527Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer juridiquement d’un navire à propulsion principale vélique. Notre groupe soutient…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6526Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La définition proposée soulève une difficulté technique substantielle tenant au critère retenu pour qualifier un navire à propulsion principale vélique. En fixant un seuil de « 50 % de propulsion assurée par l’énergie…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6525Groupe ce jour-là : HOR
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6524Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réaffirmer l'attachement de la France à la règle de l'unanimité au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune malgré les appels de la Commission…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6523Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. La situation géorgienne illustre les risques inhérents à une politique d'élargissement précipitée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6522Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en réponse à la guerre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6521Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs dans le Caucase du Sud. Au-delà du seul cas géorgien, cette région revêt…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6520Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. La Russie est intervenue militairement en 2008 en appui aux mouvements séparatistes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6519Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux. Le processus…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6518Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. En effet, la dérive…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6517Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie. Il souligne que les États membres partagent un constat clair d’absence…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6516Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à intégrer une décision récente de l’Union européenne traduisant les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie. Il permet de souligner que les atteintes à l’État de droit ont conduit à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6515Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à intégrer dans les considérants de la proposition de résolution européenne la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar — Allemagne…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6514Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6513Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble. Si la dégradation de la situation politique en Géorgie peut légitimement susciter des préoccupations, il n'appartient pas à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6512Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6511Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : A l’heure actuelle, la demande d’aide des familles dont l’enfant nécessite l’accompagnement par un AESH passe par une notification MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) émise en France, sans prise en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6510Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives aux pôles d’appui à la scolarité (PAS), tout en prévoyant une entrée en vigueur différée au 1er septembre 2029. En commission, le groupe LIOT avait défendu…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6509Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2751 : (Non modifié) Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 112‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation porte également sur les adaptations pédagogiques aux besoins de l’élève. »…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6508Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6507Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6506Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6505Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. Le texte prévoit déjà que ce rapport précise le nombre d’élèves en attente d’une place dans un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6504Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap supprimé en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6503Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le dispositif initial prévu à l'article 2. L’objectif de mieux piloter les politiques d’éducation inclusive est pleinement partagé. La création d’un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6502Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2751 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 112‑2 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans le respect du secret professionnel et médical, il est instauré un outil numérique de partage des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6501Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mai 2026Scrutin n° 6500Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté