Votes de Béatrice Bellamy

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 899 scrutins correspondent.

• 13 mai 2026Scrutin n° 6599Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 2755 : Le 8° de l’article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6598Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à restreindre les conditions d’autorisation des projets de stockage d’eau en zone de montagne. Le stockage de l’eau n’est qu’un palliatif-dans le meilleur des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6597Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à affirmer un principe de hiérarchie clair entre les différents usages de la ressource en eau en milieu montagnard. L’accaparement croissant des ressources…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6596Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ce que les projets d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines ne puissent faire l’objet d’une autorisation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6595Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encadrer les projets de stockage de l’eau, en les soumettant aux objectifs de préservation de la biodiversité et aux règles de compensation prévues par le code…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6594Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence aux “loisirs de neige” parmi les usages justifiant une politique de stockage de la ressource en eau. Cette mesure se justifie par un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6593Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6592Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à s’assurer qu’une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l’eau en montagne. Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l’entretien…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6591Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et hiérarchiser les différents usages de la ressource en eau dans un contexte de tension croissante sur cette dernière, accentuée par les effets du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6590Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à établir un ordre de priorité de l’utilisation de la ressource en eau à travers les retenues collinaires multi-usages. Les territoires de montagne se situent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6589Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6588Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6587Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise rappellent que l’eau est un bien commun vital dont la disponibilité est déjà sous tension structurelle. En France, les eaux souterraines représentent environ 66 %…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6586Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent la suppression de l’article 4, qui consacre une logique de stockage de l'eau dans les zones de montagne. Cet article consacre en effet une approche de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6585Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2755 : I. – (Supprimé) II (nouveau). – La sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211‑11‑4…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6584Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent rendre conforme l'avis de la commission montagne auprès des EPCI sur les questions environnementales en zone de montagne. Cet avis s'appuie sur l'examen…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6583Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2755 : I. – Le 3° du I de l’article L. 1432‑3 du code de la santé publique est complété par les mots : « , dont un représentant des collectivités territoriales et des groupements de collectivités des zones de montagne au sens…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6582Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement à l'article 2 prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi Montagne doivent être consultés lorsque sont préparés les protocoles d’accès aux services…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6581Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes rencontrent des difficultés dans leur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6580Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence » qui garantit une approche plus englobante des dispositifs concourant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6579Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure pédagogique générale des établissements…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6578Groupe ce jour-là : HOR
  l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2755 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 211‑1, il est inséré un article L. 211‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑1‑1. – L’État informe les collectivités territoriales compétentes des prévisions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6577Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l’élaboration de la carte scolaire. Les contraintes géographiques, climatiques et démographiques de ces…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6576Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la portée de la concertation en précisant son calendrier et son articulation avec la décision des Conseils départementaux de l’Éducation nationale.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6575Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Comme à l’alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6574Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6573Groupe ce jour-là : HOR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6572Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6571Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2190 : Le taux de la contribution due au titre du chiffre d’affaires est fixé à 0,10 %. La contribution est assise sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre‑mer au…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6570Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire. Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises qui fabriquent majoritairement en France ou en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6569Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rendre la contribution plus juste et plus incitative, en la modulant en fonction de l’effort réel de recherche et développement en pédiatrie. Comme le rappellent les rapports de l’Agence…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6568Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite a minima rétablir la contribution prévue initialement au présent article à son niveau d’origine – soit 0,15%. Alors même que la situation sanitaire des cancers…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6567Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer que la recherche fondamentale et clinique en matière de lutte contre les cancers pédiatriques et maladies rares touchant spécifiquement les enfants puisse…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6566Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. Le taux de 0,10 %, adopté en commission des affaires sociales, apparaît…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6565Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte initial de la proposition de loi prévoit une contribution de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. Si le but recherché via cette taxe est louable, nous pensons toutefois que des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6564Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués seront réellement fléchés vers des activités de recherches fondamentales et cliniques indispensables pour faire avancer la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6563Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6562Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise demandent au Gouvernement la remise d'un rapport visant à évaluer les besoins en moyens financiers et notamment humains des services pénitentiaires d'insertion et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6561Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite soutenir le financement de la création d'un guichet unique national de suivi des victimes. Si nous sommes favorables à la création d'un tel guichet pour…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6560Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe écologiste et social est un amendement de précision du cadre temporel. En effet, si la date de démarrage de l'expérimentation des guichets uniques départementaux venait à ne pas être précisée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6559Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objectif de déterminer une automaticité de 6 mois après l'entrée en vigueur de la présente proposition de loi pour le démarrage de l'expérimentation des guichets…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6558Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : A la suite des débats en commission des Lois, le présent amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation, afin de limiter dans le temps la période pendant laquelle toutes les victimes n’auront pas accès à un tel…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6557Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent faire du guichet unique d'accompagnement des victimes un dispositif pérenne et non une expérimentation. Nous déplorons l'adoption, en commission des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6556Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend préciser les moyens par lesquelles les victimes pourront être informées du suivi de la condamnation par le Guichet unique. Il est essentiel que les victimes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6555Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : S'il apparaît que la notification du chef d'établissement peut être un gage de protection supplémentaire pour les victimes mineures, notamment pour comprendre l'état psychologique de celles-ci au moment de la sortie de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6554Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'obligation faite au guichet unique de suivi des victimes d'informer systématiquement le chef de l’établissement scolaire fréquenté par…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6553Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite préciser la notion de victimes des infractions visées par cette proposition de loi, qui recouvrent notamment le champ des violences commises à l'égard…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6552Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile en permettant aux victimes d'obtenir la mise en place d'un téléphone…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6551Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2761 : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° (Supprimé) 2° Après l’article 712‑16‑1, il est inséré un article 712‑16‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 712‑16‑1‑1. – I. – Lorsqu’une personne est condamnée pour une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mai 2026Scrutin n° 6550Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à rendre obligatoire le prononcé d’une interdiction d’entrer en relation avec le cercle proche de la victime lorsque cela apparaît nécessaire au regard, notamment, de…

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