Votes de Anne Genetet

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 971 scrutins correspondent.

• 11 avril 2025Scrutin n° 1428Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement supprime : - La commission supérieure de codification - Le conseil de normalisation des comptes publics La Commission Supérieure de Codification a été créée en 1989 afin d’œuvrer à la simplification et à…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1427Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1426Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Académie des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 avril 2025Scrutin n° 1425Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1424Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 avril 2025Scrutin n° 1423Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le II est contraire à la Constitution, ce n’est pas à la loi de déterminer l’organisation des services du Gouvernement. La formulation que je vous propose de privilégier résoud cette inconstitutionnalité.

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1422Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 avril 2025Scrutin n° 1421Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques pour soulager les contribuables, la Commission pour la rémunération de la copie privée, instituée par la loi du 3 juillet 1985 et régie par l’article…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1420Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1419Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La mission de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) est d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques. Le coût de cette…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1418Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques de l'Agence nationale des fréquences. En effet, il est nécessaire de simplifier la…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1417Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour but de supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Si l’heure est à la réduction des dépenses publiques et à la simplification du paysage administratif et économique…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1416Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) créé en 2003, apparaît comme une instance dont l’utilité réelle est discutable au regard de son coût. Cette structure, rattachée à la Banque de France, a pour mission…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1415Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 avril 2025Scrutin n° 1414Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) dispose d’un budget de 117 millions d’euros, sans compter les montants financiers des dispositifs sur lesquels elle intervient et dont le total s’élève à plusieurs…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1413Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1412Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1411Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1410Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Commission nationale de la coopération décentralisée a pour mission d’établir et de tenir à jour un état de l’action extérieure des collectivités territoriales. L’action extérieure des collectivités territoriales…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1409Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1408Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1407Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a pour objectif d’observer les conséquences des essais nucléaires effectués par la France dans le cadre du programme nucléaire français. D’après…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1406Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. Le CNB est aujourd’hui…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1405Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Conservatoire de…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1404Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Or, c’est un doublon au…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1403Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 avril 2025Scrutin n° 1402Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Il s’agit de deux instances consultatives chargées de donner…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1401Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs Hauts-Conseils dont…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1400Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 avril 2025Scrutin n° 1399Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. Créée en 1991, l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) a pour mission de soutenir les politiques publiques en matière d’énergie, d’économie…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1398Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 avril 2025Scrutin n° 1397Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 avril 2025Scrutin n° 1396Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1395Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1394Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public telle que créée par la loi n° 95‑101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, en vue de la…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1393Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1392Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger l’utilité de cette…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1391Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est chargée par la Commission nationale de la négociation collective de l’extension des accords collectifs du personnel de ces…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1390Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 avril 2025Scrutin n° 1389Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office national…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 avril 2025Scrutin n° 1388Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation. Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1387Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement pour…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1386Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer la Caisse de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 avril 2025Scrutin n° 1385Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une concertation qui…

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• 11 avril 2025Scrutin n° 1384Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 avril 2025Scrutin n° 1383Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Fonds national…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 avril 2025Scrutin n° 1382Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 avril 2025Scrutin n° 1381Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ainsi que la mutualisation des ressources tout en association avec les bailleurs…

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• 10 avril 2025Scrutin n° 1380Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions relatives à la construction et l’adaptation des règles relatives à la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 avril 2025Scrutin n° 1379Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté