Travail

140 scrutins classés

• 3 juillet 2025Scrutin n° 2922Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui, premièrement, sont transparentes sur leur politique d'emploi des séniors…

  RejetéPour 13Contre 47Abstention 464 votants sur 577 députés en exercice (11,1 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans l’entreprise ou dans une…

  RejetéPour 21Contre 46Abstention 067 votants sur 577 députés en exercice (11,6 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de l'expérimentation à trois ans, au lieu de cinq. En effet, la mise en place de l’exonération prévue dans le cadre de cette expérimentation est limitée à 3 ans…

  RejetéPour 18Contre 43Abstention 061 votants sur 577 députés en exercice (10,6 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à une année. Le présent article prévoit l'expérimentation pour cinq ans du "contrat de valorisation de l'expérience", soit le…

  RejetéPour 16Contre 47Abstention 063 votants sur 577 députés en exercice (10,9 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce "contrat de valorisation de l'expérience", qui va encore davantage précariser les travailleurs séniors et créer des effets d'aubaine. Entre 55 et 61…

  RejetéPour 17Contre 35Abstention 254 votants sur 577 députés en exercice (9,4 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2917Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 62Contre 0Abstention 668 votants sur 577 députés en exercice (11,8 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l'employeur ne puisse pas unilatéralement décider…

  RejetéPour 10Contre 58Abstention 068 votants sur 577 députés en exercice (11,8 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que massifier le recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Dans le détail, il prévoit que dans les entreprises d’au…

  RejetéPour 27Contre 28Abstention 560 votants sur 577 députés en exercice (10,4 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des séniors, exposée sous la forme d'objectifs chiffrés. Les 50-64 ans…

  RejetéPour 15Contre 53Abstention 068 votants sur 577 députés en exercice (11,8 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés.

  RejetéPour 14Contre 54Abstention 068 votants sur 577 députés en exercice (11,8 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à abaisser le seuil de déclenchement de la négociation obligatoire sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés. En effet, dans sa rédaction…

  RejetéPour 15Contre 53Abstention 068 votants sur 577 députés en exercice (11,8 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2911Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1617 : Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2241‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « 5° » est remplacée par la…

  AdoptéPour 65Contre 1Abstention 1177 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2910Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel.

  RejetéPour 27Contre 34Abstention 667 votants sur 577 députés en exercice (11,6 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de l’organisation et des conditions de travail un objet obligatoire de la négociation de branche sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés. 37 % des…

  AdoptéPour 32Contre 30Abstention 062 votants sur 577 députés en exercice (10,7 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2908Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à faire de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels un objet obligatoire de la négociation de branche…

  AdoptéPour 29Contre 23Abstention 860 votants sur 577 députés en exercice (10,4 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2907Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement, issu du groupe CRCE-K au Sénat, vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une négociation obligatoire tous les quatre ans sur l’emploi et le travail des salariés…

  RejetéPour 15Contre 40Abstention 1368 votants sur 577 députés en exercice (11,8 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2906Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des rémunérations et dividendes versés, afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement…

  RejetéPour 16Contre 49Abstention 065 votants sur 577 députés en exercice (11,3 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2905Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement tenus. Cette sanction devant être au plus de 1% du chiffre…

  RejetéPour 16Contre 47Abstention 063 votants sur 577 députés en exercice (10,9 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2904Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l'employeur ne puisse pas unilatéralement décider…

  RejetéPour 14Contre 51Abstention 065 votants sur 577 députés en exercice (11,3 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2903Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des séniors, exposée sous la forme d'objectifs chiffrés, valant jusqu'à…

  RejetéPour 14Contre 45Abstention 059 votants sur 577 députés en exercice (10,2 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2902Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimum quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises. Il s'agit d'un amendement de coordination proposant un…

  RejetéPour 13Contre 43Abstention 056 votants sur 577 députés en exercice (9,7 %)
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2901Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à définir clairement les « salariés expérimentés » comme les personnes âgées de 55 ans ou plus, afin d’aligner le champ d’application des futures négociations collectives sur la réalité…

  RejetéPour 21Contre 29Abstention 050 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
• 4 juin 2025Scrutin n° 2256Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 125Contre 12Abstention 8145 votants sur 577 députés en exercice (25,1 %)
• 4 juin 2025Scrutin n° 2255Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de loi au sein des missions de…

  AdoptéPour 97Contre 42Abstention 1140 votants sur 577 députés en exercice (24,3 %)
• 4 juin 2025Scrutin n° 2254Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein d’une association de don du sang afin de dégager du temps pour cet…

  RejetéPour 40Contre 83Abstention 16139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
• 4 juin 2025Scrutin n° 2253Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la population. L’objectif est de permettre à un public plus jeune de…

  RejetéPour 62Contre 75Abstention 1138 votants sur 577 députés en exercice (23,9 %)
• 4 juin 2025Scrutin n° 2252Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salariés d'opérateurs de services essentiels de bénéficier de congé permettant une absence pour effectuer un don ou de récupération consécutif à un don…

  RejetéPour 33Contre 90Abstention 1124 votants sur 577 députés en exercice (21,5 %)
• 4 juin 2025Scrutin n° 2251Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant déplacé à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma. Cette…

  AdoptéPour 58Contre 30Abstention 32120 votants sur 577 députés en exercice (20,8 %)
• 4 juin 2025Scrutin n° 2250Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. et son employeur tout au long du processus de prélèvement. Pour ce faire, il vise à - prévoir…

  AdoptéPour 53Contre 47Abstention 13113 votants sur 577 députés en exercice (19,6 %)
• 4 juin 2025Scrutin n° 2249Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le droit de refus de l'employeur aux seuls opérateurs essentiels et encadrer son utilisation en posant l'obligation d'une réponse écrite et motivée en cas…

  RejetéPour 43Contre 66Abstention 0109 votants sur 577 députés en exercice (18,9 %)
• 4 juin 2025Scrutin n° 2248Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. Cette proposition de loi prétend permettre aux salariés de s'absenter de leur lieu de travail pour participer…

  RejetéPour 26Contre 65Abstention 17108 votants sur 577 députés en exercice (18,7 %)
• 4 juin 2025Scrutin n° 2247Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur projet d'absence. Ce délai passe ainsi de 2 à 3 jours. L'amendement…

  AdoptéPour 56Contre 44Abstention 3103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
• 4 juin 2025Scrutin n° 2246Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte ne fixe pas de limite sur le nombre de dons. Il est pourtant indispensable de déterminer un seuil, afin de garantir un équilibre entre l’engagement solidaire des salariés et des agents publics et la bonne…

  RejetéPour 18Contre 83Abstention 4105 votants sur 577 députés en exercice (18,2 %)
• 4 juin 2025Scrutin n° 2245Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile. L’objectif est d’éviter…

  AdoptéPour 33Contre 28Abstention 465 votants sur 577 députés en exercice (11,3 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1553Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 127Contre 0Abstention 0127 votants sur 576 députés en exercice (22,0 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1552Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1360 : I. – (Supprimé) II (nouveau). – Chaque année, au plus tard à la date mentionnée au premier alinéa de l’article 39 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le Gouvernement remet au…

  AdoptéPour 121Contre 0Abstention 0121 votants sur 576 députés en exercice (21,0 %)
• 5 mai 2025Scrutin n° 1551Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1360 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 112‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le respect du principe de scolarisation en milieu ordinaire, un livret de parcours inclusif est mis…

  AdoptéPour 121Contre 0Abstention 0121 votants sur 576 députés en exercice (21,0 %)
• 20 novembre 2024Scrutin n° 455Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 75Contre 0Abstention 1186 votants sur 575 députés en exercice (15,0 %)
• 20 novembre 2024Scrutin n° 454Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi.

  AdoptéPour 60Contre 28Abstention 088 votants sur 575 députés en exercice (15,3 %)
• 20 novembre 2024Scrutin n° 453Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle…

  AdoptéPour 64Contre 17Abstention 586 votants sur 575 députés en exercice (15,0 %)