Santé

2 168 scrutins classés

• 13 mai 2025Scrutin n° 1636Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement, qui s’appuie sur les remarques formulées notamment par le collectif France Assos Santé, précise que l’effectivité du droit à l’accompagnement et aux soins palliatifs doit être appréciée au regard de la…

  AdoptéPour 70Contre 49Abstention 46165 votants sur 576 députés en exercice (28,6 %)
• 13 mai 2025Scrutin n° 1635Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ajouter les préfectures, aux côtés des ARS, dans l'effectivité de ce droit.

  RejetéPour 78Contre 137Abstention 6221 votants sur 576 députés en exercice (38,4 %)
• 13 mai 2025Scrutin n° 1634Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet a une connaissance précise de son…

  RejetéPour 78Contre 145Abstention 1224 votants sur 576 députés en exercice (38,9 %)
• 13 mai 2025Scrutin n° 1633Scrutin public ordinaire
  le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à renforcer la sécurité juridique en supprimant le terme « accompagnement », jugé trop imprécis pour garantir une interprétation fiable du droit. Contrairement aux soins palliatifs…

  RejetéPour 73Contre 142Abstention 3218 votants sur 576 députés en exercice (37,8 %)
• 13 mai 2025Scrutin n° 1632Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise une amélioration des dispositions créant un droit opposable à une prise en charge palliative et d'accompagnement. Le texte, éclaté en deux articles, charge les agences régionales de santé (ARS) de…

  RejetéPour 75Contre 138Abstention 1214 votants sur 576 députés en exercice (37,2 %)
• 13 mai 2025Scrutin n° 1631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise deux objectifs : 1° Confier au Contrôleur général des lieux de privation de liberté la mission de contrôler les conditions de détention et de transfèrement des personnes détenues et recquérant un…

  RejetéPour 53Contre 64Abstention 1118 votants sur 576 députés en exercice (20,5 %)
• 13 mai 2025Scrutin n° 1630Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1281 : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 1110‑5‑1, après le mot : « dispensant », sont insérés les mots : « l’accompagnement et » ; 2° Au premier alinéa de l’article…

  AdoptéPour 175Contre 0Abstention 0175 votants sur 576 députés en exercice (30,4 %)
• 13 mai 2025Scrutin n° 1629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le souhaite et selon les modalités qu’elle préfère. Le numérique, notamment, peut rebuter les personnes…

  RejetéPour 74Contre 90Abstention 2166 votants sur 576 députés en exercice (28,8 %)
• 13 mai 2025Scrutin n° 1628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel.

  AdoptéPour 88Contre 7Abstention 62157 votants sur 576 députés en exercice (27,3 %)
• 13 mai 2025Scrutin n° 1627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts médicaux. Dans le reste à charge des familles, le coût des transports…

  RejetéPour 69Contre 106Abstention 6181 votants sur 576 députés en exercice (31,4 %)
• 13 mai 2025Scrutin n° 1626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa concerné prévoit la nomination d’un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement. Toutefois, cette disposition ne précise pas si cette nomination repose sur une acceptation…

  RejetéPour 68Contre 97Abstention 7172 votants sur 576 députés en exercice (29,9 %)
• 13 mai 2025Scrutin n° 1625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : La rédaction des directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 et la désignation de la personne de confiance sont inadaptées dans les situations où la personne est en soin palliatif et peut ne pas disposer de…

  RejetéPour 65Contre 92Abstention 3160 votants sur 576 députés en exercice (27,8 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 1er de cette proposition de loi définit les soins d’accompagnement comme une approche globale visant à préserver la dignité, la qualité de vie et le bien-être des patients. Ces soins incluent un soutien et un…

  RejetéPour 54Contre 71Abstention 2127 votants sur 576 députés en exercice (22,0 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort. L'alinéa qu'il est proposé ici de…

  AdoptéPour 81Contre 75Abstention 9165 votants sur 576 députés en exercice (28,6 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1620Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ainsi que l’a exprimé le Professeur Hirsch dans une tribune : « les soins palliatifs ne peuvent être ni la caution, ni l’alternative des protocoles de l’acte létal ». Il a clairement affirmé que « le geste létal d’un…

  RejetéPour 76Contre 89Abstention 7172 votants sur 576 députés en exercice (29,9 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement sont exclusivement destinés à soulager la souffrance et à préserver la dignité du patient, tout en interdisant toute pratique visant…

  RejetéPour 72Contre 84Abstention 3159 votants sur 576 députés en exercice (27,6 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les notions de souffrances psychiques et psychologiques qui ne sauraient être confondues avec celle d'affection psychologique.

  AdoptéPour 83Contre 41Abstention 33157 votants sur 576 députés en exercice (27,3 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 7 inclut parmi les objectifs des soins palliatifs « le dépistage précoce ». Or, ce terme soulève une incohérence de fond avec la nature même des soins palliatifs, qui ne visent pas à diagnostiquer ou traiter…

  AdoptéPour 171Contre 6Abstention 8185 votants sur 576 députés en exercice (32,1 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : La procédure d'accompagnement à la fin de la vie dans le cadre des soins palliatifs peut différer d'un accompagnement d'une fin de vie dite classique, et ses particularités doivent pouvoir être précisées et explicitées…

  RejetéPour 81Contre 96Abstention 3180 votants sur 576 députés en exercice (31,3 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une prise en charge de qualité et équitable pour tous les patients. En effet…

  RejetéPour 79Contre 94Abstention 4177 votants sur 576 députés en exercice (30,7 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les soins palliatifs établies par la loi Claye Leonetti de 2016 permettent à toute personne de recevoir traitements et soins nécessaires pour garantir une sécurité sanitaire et un apaisement des souffrances selon les…

  RejetéPour 76Contre 97Abstention 6179 votants sur 576 députés en exercice (31,1 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. Si l’offre est principalement concentrée en établissements hospitaliers, lorsque les Unités de Soins Palliatifs existent ou…

  RejetéPour 73Contre 73Abstention 0146 votants sur 576 députés en exercice (25,3 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'accompagnement en soins palliatifs ne se limite pas à la seule personne malade : il englobe également ses proches, qui sont pleinement concernés par la fin de vie. En inscrivant cette réalité dans la loi, cet…

  AdoptéPour 61Contre 60Abstention 8129 votants sur 576 députés en exercice (22,4 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1611Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre à l’initiative des médecins, mais peuvent également l’être à la demande des patients. Cette précision apparait utile…

  AdoptéPour 63Contre 49Abstention 5117 votants sur 576 députés en exercice (20,3 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais aussi adaptés aux personnes concernées. Il précise également que ces soins…

  AdoptéPour 97Contre 9Abstention 1107 votants sur 576 députés en exercice (18,6 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réintroduire dans la loi le concept de « soins d’accompagnement », historiquement utilisé en France, en l’articulant avec la notion de « supportive care » reconnue à l’international. Ce concept…

  RejetéPour 26Contre 48Abstention 37111 votants sur 576 députés en exercice (19,3 %)
• 12 mai 2025Scrutin n° 1608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le terme "accompagnement" n'est pas précisemment défini dans le Code de la Santé Publique. Ce noubeau texte ne vient pas spécifiquement préciser ce mot, alors qu'il le mentionne à de nombreuses reprises. Afin de…

  RejetéPour 48Contre 54Abstention 0102 votants sur 576 députés en exercice (17,7 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1607Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 99Contre 9Abstention 10118 votants sur 576 députés en exercice (20,5 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1606Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 1180 : Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « spécialistes de médecine générale libéraux et salariés » et, après le mot : « État », sont…

  AdoptéPour 92Contre 18Abstention 0110 votants sur 576 députés en exercice (19,1 %)
• 7 mai 2025Scrutin n° 1605Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 1180 : I. – L’article L. 632‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « de manière à garantir un accès de proximité sur l’ensemble du territoire…

  AdoptéPour 88Contre 0Abstention 088 votants sur 576 députés en exercice (15,3 %)
• 3 avril 2025Scrutin n° 1265Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 72Contre 0Abstention 072 votants sur 575 députés en exercice (12,5 %)
• 2 avril 2025Scrutin n° 1214Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation de l’installation, et…

  AdoptéPour 155Contre 85Abstention 3243 votants sur 575 députés en exercice (42,3 %)
• 2 avril 2025Scrutin n° 1213Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à remplacer l’autorisation préalable du directeur général de l’ARS par le conseil départemental de l’ordre dont le professionnel de santé relève.

  RejetéPour 85Contre 153Abstention 4242 votants sur 575 députés en exercice (42,1 %)
• 2 avril 2025Scrutin n° 1203Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 63Contre 42Abstention 54159 votants sur 575 députés en exercice (27,7 %)
• 31 mars 2025Scrutin n° 1192Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 96Contre 0Abstention 399 votants sur 575 députés en exercice (17,2 %)
• 10 mars 2025Scrutin n° 944Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 142Contre 0Abstention 2144 votants sur 575 députés en exercice (25,0 %)
• 10 mars 2025Scrutin n° 943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant l’opportunité d’étendre la pratique avancée à l’ensemble des spécialités infirmières, afin de généraliser cette voie de spécialisation. Concrètement, cette…

  RejetéPour 23Contre 68Abstention 50141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %)
• 10 mars 2025Scrutin n° 942Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation en soins infirmiers, comprenant 6 mois de stage professionnalisant en…

  RejetéPour 29Contre 111Abstention 4144 votants sur 575 députés en exercice (25,0 %)
• 10 mars 2025Scrutin n° 941Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1029 : I. – L’article L. 4301‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa, sont insérés des 2° bis et 2° ter ainsi rédigés : « 2° bis Au sein de l’équipe…

  AdoptéPour 143Contre 1Abstention 0144 votants sur 575 députés en exercice (25,0 %)
• 10 mars 2025Scrutin n° 940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 41Contre 95Abstention 1137 votants sur 575 députés en exercice (23,8 %)
• 10 mars 2025Scrutin n° 939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 31Contre 58Abstention 57146 votants sur 575 députés en exercice (25,4 %)
• 10 mars 2025Scrutin n° 938Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1029 : La quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 est ainsi modifié : a) Les mots : « ou aux infirmiers » sont supprimés ; b) Après le mot…

  AdoptéPour 112Contre 0Abstention 44156 votants sur 575 députés en exercice (27,1 %)
• 10 mars 2025Scrutin n° 937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de l’actualisation - de l'arrêté précisant la liste des actes et des soins pour…

  AdoptéPour 149Contre 5Abstention 2156 votants sur 575 députés en exercice (27,1 %)
• 10 mars 2025Scrutin n° 936Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vient préciser que l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis simple, émis dans un délai de trois mois, des organisations professionnelles…

  RejetéPour 66Contre 70Abstention 7143 votants sur 575 députés en exercice (24,9 %)
• 10 mars 2025Scrutin n° 935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. Le 1er recours contribue à l’offre de soins ambulatoires en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le…

  AdoptéPour 59Contre 56Abstention 17132 votants sur 575 députés en exercice (23,0 %)
• 10 mars 2025Scrutin n° 934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. Elle joue un rôle fondamental dans la compréhension des traitements et l’adhésion du patient à son parcours de santé. Les patients expriment de plus en plus un besoin…

  AdoptéPour 96Contre 54Abstention 2152 votants sur 575 députés en exercice (26,4 %)
• 10 mars 2025Scrutin n° 933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier Définie par la Haute Autorité de Santé (HAS) en mars 2015, la conciliation médicamenteuse est un…

  AdoptéPour 83Contre 59Abstention 16158 votants sur 575 députés en exercice (27,5 %)
• 10 mars 2025Scrutin n° 932Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la Nation…

  RejetéPour 8Contre 129Abstention 4141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %)
• 6 mars 2025Scrutin n° 912Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 155Contre 0Abstention 17172 votants sur 576 députés en exercice (29,9 %)
• 6 mars 2025Scrutin n° 911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose à minima la remise d'un rapport évaluant l'opportunité et préfigurant la mise en place d’un dossier médical unique garantissant le suivi médical du sapeur-pompier…

  RejetéPour 14Contre 52Abstention 61127 votants sur 576 députés en exercice (22,0 %)