Retraites

859 scrutins classés

• 29 octobre 2024Scrutin n° 186Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Conformément en l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des médecins, le présent amendement vise à permettre plus largement aux médecins…

  AdoptéPour 137Contre 89Abstention 7233 votants sur 575 députés en exercice (40,5 %)
• 29 octobre 2024Scrutin n° 185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Conformément à l’engagement du Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, cet amendement vise à lutter contre la désertification médicale en s’appuyant sur les médecins libéraux ayant déjà liquidé leurs…

  RejetéPour 49Contre 64Abstention 60173 votants sur 575 députés en exercice (30,1 %)
• 29 octobre 2024Scrutin n° 184Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à préciser que le dispositif d'exonération des cotisations d'assurance vieillesse ne peut pas se cumuler avec les dispositions de l'article 26 de la dernière réforme des retraites, qui…

  RejetéPour 74Contre 89Abstention 6169 votants sur 575 députés en exercice (29,4 %)
• 29 octobre 2024Scrutin n° 183Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en centres de santé à but non-lucratifs.

  AdoptéPour 95Contre 42Abstention 30167 votants sur 575 députés en exercice (29,0 %)
• 29 octobre 2024Scrutin n° 182Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Par ailleurs, il vise à…

  RejetéPour 182Contre 232Abstention 2416 votants sur 575 députés en exercice (72,3 %)
• 28 octobre 2024Scrutin n° 181Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Article 3, texte n° 325 : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les deux dernières phrases de l’article L. 731‑10 sont supprimées ; 2° A l’article L. 731‑11, après le mot : « familiales », la virgule est remplacée par…

  AdoptéPour 181Contre 0Abstention 25206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %)
• 28 octobre 2024Scrutin n° 180Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2, qui rectifie l'ONDAM pour 2024. Une fois retirées les dépenses de crise liées à l’épidémie de Covid-19, l’ONDAM pour 2024 aurait une…

  AdoptéPour 121Contre 82Abstention 68271 votants sur 575 députés en exercice (47,1 %)
• 28 octobre 2024Scrutin n° 179Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er, qui rectifie pour 2024 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branches de la Sécurité sociale. Par rapport au…

  AdoptéPour 120Contre 91Abstention 74285 votants sur 575 députés en exercice (49,6 %)
• 28 octobre 2024Scrutin n° 178Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. En effet, nous en contestons ici autant le fond que la méthode. Sur le fond, cet article entérine la logique d'austérité des…

  AdoptéPour 188Contre 84Abstention 5277 votants sur 575 députés en exercice (48,2 %)