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220 scrutins classés

26 juin 2025Scrutin n° 2731Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 48Contre 121Abstention 0169 votants sur 577 députés en exercice (29,3 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2730Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 45Contre 120Abstention 0165 votants sur 577 députés en exercice (28,6 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2729Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 48Contre 121Abstention 0169 votants sur 577 députés en exercice (29,3 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2728Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

RejetéPour 45Contre 125Abstention 0170 votants sur 577 députés en exercice (29,5 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2727Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 40Contre 121Abstention 0161 votants sur 577 députés en exercice (27,9 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2726Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 42Contre 119Abstention 0161 votants sur 577 députés en exercice (27,9 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2725Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 46Contre 124Abstention 0170 votants sur 577 députés en exercice (29,5 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2724Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

RejetéPour 48Contre 125Abstention 0173 votants sur 577 députés en exercice (30,0 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2723Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

RejetéPour 52Contre 125Abstention 0177 votants sur 577 députés en exercice (30,7 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2722Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 50Contre 129Abstention 0179 votants sur 577 députés en exercice (31,0 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2721Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

RejetéPour 57Contre 137Abstention 0194 votants sur 577 députés en exercice (33,6 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2720Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

RejetéPour 55Contre 135Abstention 0190 votants sur 577 députés en exercice (32,9 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2719Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 54Contre 132Abstention 0186 votants sur 577 députés en exercice (32,2 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2718Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 55Contre 135Abstention 0190 votants sur 577 députés en exercice (32,9 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2717Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 56Contre 136Abstention 0192 votants sur 577 députés en exercice (33,3 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2716Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 56Contre 136Abstention 0192 votants sur 577 députés en exercice (33,3 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2715Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 56Contre 135Abstention 0191 votants sur 577 députés en exercice (33,1 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2714Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 55Contre 136Abstention 0191 votants sur 577 députés en exercice (33,1 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2713Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 55Contre 136Abstention 0191 votants sur 577 députés en exercice (33,1 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2712Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 56Contre 133Abstention 0189 votants sur 577 députés en exercice (32,8 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2711Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 56Contre 134Abstention 0190 votants sur 577 députés en exercice (32,9 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2710Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

RejetéPour 54Contre 132Abstention 0186 votants sur 577 députés en exercice (32,2 %)
26 juin 2025Scrutin n° 2709Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

RejetéPour 78Contre 180Abstention 3261 votants sur 577 députés en exercice (45,2 %)
8 avril 2025Scrutin n° 1308Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

AdoptéPour 339Contre 174Abstention 11524 votants sur 576 députés en exercice (91,0 %)
8 avril 2025Scrutin n° 1307Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

RejetéPour 105Contre 185Abstention 0290 votants sur 576 députés en exercice (50,3 %)
6 février 2025Scrutin n° 738Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

AdoptéPour 162Contre 93Abstention 3258 votants sur 576 députés en exercice (44,8 %)
6 février 2025Scrutin n° 737Scrutin public ordinaire

la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Une seconde délibération remet aux voix des dispositions déjà votées pendant l’examen du texte (article 101 du Règlement de l’Assemblée nationale).

RejetéPour 85Contre 161Abstention 6252 votants sur 576 députés en exercice (43,8 %)
6 février 2025Scrutin n° 736Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Cet amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi, afin de mettre en exergue le fait qu’à l’instar de celles adoptées en 2018, les dérogations au droit du sol à Mayotte se montreront inefficaces face au…

RejetéPour 81Contre 162Abstention 3246 votants sur 576 députés en exercice (42,7 %)
6 février 2025Scrutin n° 735Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

RejetéPour 75Contre 162Abstention 4241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
6 février 2025Scrutin n° 734Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

RejetéPour 75Contre 162Abstention 3240 votants sur 576 députés en exercice (41,7 %)
6 février 2025Scrutin n° 733Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. Mayotte, territoire dont on vante régulièrement le fait d’avoir à la fin des années 70 et en…

RejetéPour 74Contre 164Abstention 3241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
6 février 2025Scrutin n° 732Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

RejetéPour 73Contre 161Abstention 2236 votants sur 576 députés en exercice (41,0 %)
6 février 2025Scrutin n° 731Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

RejetéPour 76Contre 160Abstention 3239 votants sur 576 députés en exercice (41,5 %)
6 février 2025Scrutin n° 730Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

RejetéPour 77Contre 161Abstention 3241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
6 février 2025Scrutin n° 729Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

RejetéPour 76Contre 161Abstention 3240 votants sur 576 députés en exercice (41,7 %)
6 février 2025Scrutin n° 728Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte. En effet, en se référant à « une…

RejetéPour 77Contre 161Abstention 3241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
6 février 2025Scrutin n° 727Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elle présente dans son exposé des…

RejetéPour 77Contre 161Abstention 2240 votants sur 576 députés en exercice (41,7 %)
6 février 2025Scrutin n° 726Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

RejetéPour 70Contre 161Abstention 2233 votants sur 576 députés en exercice (40,5 %)
6 février 2025Scrutin n° 725Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

RejetéPour 69Contre 162Abstention 6237 votants sur 576 députés en exercice (41,1 %)
6 février 2025Scrutin n° 724Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

RejetéPour 74Contre 162Abstention 2238 votants sur 576 députés en exercice (41,3 %)
6 février 2025Scrutin n° 723Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

RejetéPour 74Contre 162Abstention 4240 votants sur 576 députés en exercice (41,7 %)
6 février 2025Scrutin n° 722Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

RejetéPour 75Contre 162Abstention 4241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
6 février 2025Scrutin n° 721Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

RejetéPour 75Contre 163Abstention 2240 votants sur 576 députés en exercice (41,7 %)
6 février 2025Scrutin n° 720Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

RejetéPour 74Contre 162Abstention 2238 votants sur 576 députés en exercice (41,3 %)
6 février 2025Scrutin n° 719Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. L’article 21-7 du code civil octroie ainsi la nationalité sur le seul fondement du droit du sol, de…

RejetéPour 93Contre 129Abstention 14236 votants sur 576 députés en exercice (41,0 %)
6 février 2025Scrutin n° 718Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Cette proposition de loi visant à répond à des enjeux spécifiques à Mayotte, notamment en matière de maîtrise des flux migratoires et de cohésion sociale. Toutefois, d’autres collectivités d’outre-mer peuvent être…

RejetéPour 93Contre 117Abstention 22232 votants sur 576 députés en exercice (40,3 %)
6 février 2025Scrutin n° 717Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte ont été modifiées par une loi du 10 septembre 2018, relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une…

RejetéPour 82Contre 159Abstention 0241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
6 février 2025Scrutin n° 716Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport d'évaluation de la dérogation au droit du sol créée en 2018 à Mayotte. La loi du 10 septembre 2018, qui introduit à Mayotte une dérogation au droit du sol, n'a…

RejetéPour 77Contre 164Abstention 0241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
6 février 2025Scrutin n° 715Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des dérogations en matière d'accès à la nationalité française et de rétention administrative à Mayotte sur l'engorgement des…

RejetéPour 84Contre 166Abstention 0250 votants sur 576 députés en exercice (43,4 %)
6 février 2025Scrutin n° 714Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Selon ses auteurs : Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement une étude qualitative démontrant l’incidence des réformes de l’accès à la nationalité sur l’enfermement des mineurs étrangers à Mayotte. Selon…

RejetéPour 93Contre 161Abstention 0254 votants sur 576 députés en exercice (44,1 %)