Agriculture
563 scrutins classés
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Selon ses auteurs : Il convient de prévenir des dérives alors que l'usage de l'eau doit être consacré à la production agricole destinée à l'alimentation.
RejetéPour 50Contre 63Abstention 7120 votants sur 577 députés en exercice (20,8 %) -
Selon ses auteurs : Les commissions locales de l’eau, aux termes de l’article R. 212‑34 du code de l’environnement, doivent établir un rapport annuel sur leurs travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des…
AdoptéPour 42Contre 18Abstention 464 votants sur 577 députés en exercice (11,1 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à mieux intégrer la question du stockage de l’eau à des fins agricoles dans les outils de planification de la ressource en eau. Face à l’intensification des épisodes de sécheresse, à…
RejetéPour 35Contre 87Abstention 0122 votants sur 577 députés en exercice (21,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la coordination entre la gestion des prélèvements agricoles et la gestion de l'alimentation en eau potable dans le cadre des organismes uniques de gestion collectives prévus au 6° du II…
RejetéPour 39Contre 68Abstention 4111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement complète l’article L. 211-1 du Code de l’environnement et vise à renforcer la prise en compte de la réutilisation des eaux usées traitées dans les politiques de gestion quantitative de l’eau…
RejetéPour 36Contre 75Abstention 2113 votants sur 577 députés en exercice (19,6 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer une évaluation socio-économique systématique des décisions relatives à la gestion de l’eau susceptibles d’affecter les activités agricoles. En l’état du droit, les analyses…
RejetéPour 41Contre 78Abstention 0119 votants sur 577 députés en exercice (20,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la promotion d’une politique active du stockage de l’eau. L'objet de cet amendement est de rectifier la rédaction du 5° bis du I de l'article L211-1 du…
RejetéPour 26Contre 91Abstention 10127 votants sur 577 députés en exercice (22,0 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à simplifier et à accélérer l’instruction des projets stratégiques liés à l’eau, en particulier lorsqu’ils répondent à des besoins urgents pour l’agriculture…
RejetéPour 22Contre 96Abstention 6124 votants sur 577 députés en exercice (21,5 %) -
Article 5, texte de la commission n° 2765 : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 181‑10‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase du second alinéa du 1°, après les mots : « d’élevage », sont insérés les mots : « ainsi que…
AdoptéPour 96Contre 40Abstention 4140 votants sur 577 députés en exercice (24,3 %) -
Selon ses auteurs : Le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation assez étendus permettant de mettre en place des mesures transitoires dans l’attente d’une nouvelle autorisation. Il le fait de manière très fréquente. Cet article…
RejetéPour 40Contre 95Abstention 3138 votants sur 577 députés en exercice (23,9 %) -
Selon ses auteurs : Les activités horticoles et de pépinière reposent sur des investissements lourds et de long terme. Lorsqu’une autorisation de prélèvement est annulée ou fragilisée juridiquement, une interruption immédiate de…
RejetéPour 45Contre 82Abstention 1128 votants sur 577 députés en exercice (22,2 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de poursuite des prélèvements en cas d’annulation contentieuse d’une autorisation unique pluriannuelle (AUP). En…
RejetéPour 46Contre 75Abstention 4125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %) -
Selon ses auteurs : Amendement de repli L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions…
RejetéPour 42Contre 62Abstention 0104 votants sur 577 députés en exercice (18,0 %) -
Selon ses auteurs : Amendement de repli L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions…
RejetéPour 40Contre 61Abstention 0101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %) -
Selon ses auteurs : L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le…
RejetéPour 41Contre 58Abstention 1100 votants sur 577 députés en exercice (17,3 %) -
Selon ses auteurs : Le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation assez étendus permettant de mettre en place des mesures transitoires dans l’attente d’une nouvelle autorisation de prélèvement. Il le fait de manière très fréquente…
RejetéPour 49Contre 94Abstention 2145 votants sur 577 députés en exercice (25,1 %) -
Selon ses auteurs : Ces alinéas visent à organiser la gouvernance des projets de territoire pour la gestion de l’eau introduits à l’alinéa 8 du même article. Il s’agit en particulier, lorsqu’elle existe, de donner un rôle à la commission…
AdoptéPour 112Contre 58Abstention 1171 votants sur 577 députés en exercice (29,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif permettant à l’autorité administrative d’autoriser, à titre provisoire, la poursuite des prélèvements en cas d’annulation d’une…
RejetéPour 22Contre 106Abstention 23151 votants sur 577 députés en exercice (26,2 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à ce que les PTGE priorisent l’irrigation des systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, et plus particulièrement les systèmes dont les productions agricoles sont…
RejetéPour 34Contre 98Abstention 15147 votants sur 577 députés en exercice (25,5 %) -
Selon ses auteurs : La politique française de l’eau repose historiquement sur un principe de conciliation des usages, fondé sur une logique de non-hiérarchisation entre eux, issue notamment de la loi sur l’eau du 16 décembre 1964…
RejetéPour 47Contre 92Abstention 0139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les projets de territoire pour la gestion de l’eau priorise les productions les moins gourmandes en eau, afin de permettre l'adaptation des bassins de vie au changement…
RejetéPour 30Contre 108Abstention 15153 votants sur 577 députés en exercice (26,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à minima à garantir, dans le cadre d’une dérogation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux pour autoriser des projets d’ouvrages de stockage d’eau…
AdoptéPour 75Contre 65Abstention 5145 votants sur 577 députés en exercice (25,1 %) -
Selon ses auteurs : Les productions horticoles et de pépinière se caractérisent par des cycles longs, pouvant s’étendre sur plusieurs années, notamment pour les arbres et arbustes. Une interruption, même temporaire, de l’accès à l’eau peut…
RejetéPour 48Contre 100Abstention 1149 votants sur 577 députés en exercice (25,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit que l’autorité administrative consulte la ou les PRPDE qui prélèvent dans la masse d’eau concernée par le PTGE avant d’arrêter les volumes prélevables et leur répartition par usages sur les…
RejetéPour 54Contre 85Abstention 4143 votants sur 577 députés en exercice (24,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à circonscrire les stratégies d’irrigation élaborées par les organismes uniques de gestion collective (OUGC) de sorte qu’ils promeuvent des formes d’agriculture sobres, durables, et vouées à la…
RejetéPour 21Contre 69Abstention 595 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à ce que les stratégies d’irrigation priorisent les systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, afin de permettre l’atteinte de l’objectif légal de 21% de surface…
RejetéPour 6Contre 43Abstention 049 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %) -
Selon ses auteurs : L'agriculture biologique présente un double intérêt pour la gestion durable de la ressource en eau. Sur le plan quantitatif, ses pratiques culturales (rotations longues, bandes enherbées et enherbement des inter-rangs…
RejetéPour 32Contre 60Abstention 496 votants sur 577 députés en exercice (16,6 %) -
Selon ses auteurs : Le texte offre l’opportunité de doter les OUGC d’une gouvernance indépendante pour éviter les conflits d’intérêt entre les rôles de régulateur et d’opérateur, ainsi qu’en intégrant plus largement les représentants des…
RejetéPour 31Contre 92Abstention 2125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %) -
Selon ses auteurs : L'alinéa 6 du présent article introduit, parmi les missions de l'organisme unique de gestion collective, un objectif d'"efficacité et de sobriété à l'hectare" dans l'usage de l'eau pour l'établissement du plan annuel de…
AdoptéPour 82Contre 61Abstention 0143 votants sur 577 députés en exercice (24,8 %) -
Selon ses auteurs : Le renforcement du rôle du préfet est à saluer. Néanmoins, les agriculteurs font part d’une grande opacité autour des décisions des OUGC. Le texte offre l’opportunité d’aller plus loin en dotant les OUGC d’une…
RejetéPour 26Contre 84Abstention 7117 votants sur 577 députés en exercice (20,3 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à restreindre les projets de stockage de l’eau aux irrigants qui cultivent des productions destinées exclusivement à l’alimentation humaine. Selon les chiffres…
RejetéPour 41Contre 115Abstention 9165 votants sur 577 députés en exercice (28,6 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent supprimer la possibilité de remplacer les réunions publiques d’ouverture et de clôture par une permanence du…
RejetéPour 42Contre 112Abstention 4158 votants sur 577 députés en exercice (27,4 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à concilier l’impératif de concertation et la nécessité de ne pas transformer le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) en un verrou administratif infranchissable. Si le PTGE est…
RejetéPour 58Contre 99Abstention 3160 votants sur 577 députés en exercice (27,7 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent limiter l'absence de réunion publique aux projets d'ouvrage et de stockage d'eau destinés aux exploitations…
RejetéPour 33Contre 117Abstention 8158 votants sur 577 députés en exercice (27,4 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rendre effective la dérogation prévue à l’article 5 en l’étendant à l’ensemble des projets de stockage et de prélèvements d’eau soumis à autorisation environnementale. Dans sa rédaction…
RejetéPour 51Contre 83Abstention 4138 votants sur 577 députés en exercice (23,9 %) -
Selon ses auteurs : L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs. Or, il existe des territoires dans lesquels il…
AdoptéPour 39Contre 26Abstention 974 votants sur 577 députés en exercice (12,8 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer une disposition qui affaiblit la démocratie environnementale au niveau local sur les questions relatives à la gestion de l’eau. L’article prévoit en…
RejetéPour 45Contre 97Abstention 5147 votants sur 577 députés en exercice (25,5 %) -
Selon ses auteurs : L’amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l’article 5, qui prévoient d’exclure les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements inscrits dans un projet territorial de gestion de…
RejetéPour 48Contre 90Abstention 3141 votants sur 577 députés en exercice (24,4 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article, qui s’inscrit dans une logique d’accélération des projets de stockage et de prélèvement d’eau au bénéfice d’un modèle…
RejetéPour 35Contre 134Abstention 2171 votants sur 577 députés en exercice (29,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à mettre fin à une situation de concurrence déloyale particulièrement préjudiciable aux producteurs français. Alors que les agriculteurs nationaux sont soumis à des normes sanitaires et…
AdoptéPour 76Contre 53Abstention 10139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %) -
Selon ses auteurs : Une interdiction claire de l'importation de ces produits est nécessaire pour mettre fin à la concurrence déloyale qui détruit l'agriculture française. Néanmoins, il est impératif que l'autorité administrative mette tout…
RejetéPour 59Contre 64Abstention 1124 votants sur 577 députés en exercice (21,5 %) -
Article 1er, texte de la commission n° 2765 : Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 611‑1‑1 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; a bis) (nouveau) À la fin de la…
AdoptéPour 143Contre 26Abstention 12181 votants sur 577 députés en exercice (31,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole. Les “agritech” bénéficient déjà d’importants soutiens publics (la French Agri Tech de France 2030, le projet européen…
RejetéPour 56Contre 119Abstention 0175 votants sur 577 députés en exercice (30,3 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Ecologiste et social a pour objectif de supprimer le caractère systématique de reconnaissance de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'avenir agricole. En…
AdoptéPour 85Contre 76Abstention 4165 votants sur 577 députés en exercice (28,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à encadrer la définition des projets d’avenir agricoles en prévoyant que ne peuvent être reconnus projets d’avenir agricoles les projets incluant la création ou l’extension d’élevages…
RejetéPour 41Contre 118Abstention 10169 votants sur 577 députés en exercice (29,3 %) -
Selon ses auteurs : Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de dresser un constat clair et partagé : la France subit un affaiblissement préoccupant de ses capacités de production agricole, compromettant sa souveraineté…
RejetéPour 57Contre 99Abstention 15171 votants sur 577 députés en exercice (29,6 %) -
Selon ses auteurs : D’ici à 2035, les populations ultramarines devraient représenter 2,54 millions d’habitants. Assurer la souveraineté alimentaire des départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer est donc une priorité…
AdoptéPour 114Contre 35Abstention 16165 votants sur 577 députés en exercice (28,6 %) -
Selon ses auteurs : Le maillage territorial des outils d'abattage constitue un enjeu stratégique pour la souveraineté alimentaire et la vitalité des filières d'élevage. La disparition progressive des abattoirs de proximité fragilise les…
AdoptéPour 128Contre 1Abstention 19148 votants sur 577 députés en exercice (25,6 %) -
Selon ses auteurs : L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français. La France importe, en effet, plus de 60 % des protéines végétales qu’elle consomme. Réorienter les…
RejetéPour 21Contre 100Abstention 12133 votants sur 577 députés en exercice (23,1 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à lever un obstacle majeur à la réalisation rapide des projets d’avenir agricole, tels que prévus à l’article 1er du projet de loi. En l’état du droit, ces projets peuvent être soumis à des…
RejetéPour 45Contre 46Abstention 697 votants sur 577 députés en exercice (16,8 %)