Agriculture

563 scrutins classés

• 20 mai 2026Scrutin n° 6758Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 113Contre 33Abstention 4150 votants sur 577 députés en exercice (26,0 %)
• 20 mai 2026Scrutin n° 6757Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi les projets d’avenir agricole. S’il est légitime d’inclure cette…

  AdoptéPour 113Contre 36Abstention 1150 votants sur 577 députés en exercice (26,0 %)
• 20 mai 2026Scrutin n° 6756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à préciser que les projets d'avenir agricoles doivent privilégier les projets les moins dépendants des importations de matières premières (engrais, alimentation animale etc.). C'est…

  RejetéPour 38Contre 114Abstention 0152 votants sur 577 députés en exercice (26,3 %)
• 20 mai 2026Scrutin n° 6755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à orienter la reconnaissance des projets d’avenir agricole en précisant son contenu. Dans un contexte de dépendance croissante à certaines importations et de concurrence déloyale pesant sur les…

  RejetéPour 46Contre 78Abstention 15139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
• 20 mai 2026Scrutin n° 6754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exclure du dispositif des projets d’avenir agricole les projets d’élevage ne garantissant pas aux animaux un accès effectif et permanent au plein air adapté aux besoins physiologiques de…

  RejetéPour 28Contre 100Abstention 4132 votants sur 577 députés en exercice (22,9 %)
• 19 mai 2026Scrutin n° 6747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de fixer un objectif clair de mise en oeuvre des projets d’avenir agricole (PAA) par les comités de pilotage dans un délai d’un an à compter de leur reconnaissance. L’examen du texte…

  RejetéPour 58Contre 96Abstention 1155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %)
• 19 mai 2026Scrutin n° 6746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe Les Démocrates propose de les inscrire pleinement au cœur des quatre…

  AdoptéPour 60Contre 56Abstention 58174 votants sur 577 députés en exercice (30,2 %)
• 19 mai 2026Scrutin n° 6745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les projets d’avenir agricole ont vocation à répondre aux priorités que la Nation s’est données en matière de production agricole à moyen et long terme afin de relever les immenses défis auxquels est confronté le monde…

  AdoptéPour 121Contre 101Abstention 10232 votants sur 577 députés en exercice (40,2 %)
• 19 mai 2026Scrutin n° 6744Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à donner la priorité aux projets agroécologiques dont l’importance pour la pollinisation entomophile est indispensable pour la pérennité, la diversité et la…

  RejetéPour 67Contre 148Abstention 3218 votants sur 577 députés en exercice (37,8 %)
• 19 mai 2026Scrutin n° 6743Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : La reconnaissance des « projets d’avenir agricole » ne peut rester une prérogative descendante, pilotée uniquement depuis les instances régionales et préfectorales. Cet amendement vise à garantir une…

  RejetéPour 85Contre 158Abstention 0243 votants sur 577 députés en exercice (42,1 %)
• 19 mai 2026Scrutin n° 6742Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit que les ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale) siègent au sein des comités de pilotage des projets d’avenir agricoles prévus par l’article 1, et participent à la…

  RejetéPour 63Contre 172Abstention 0235 votants sur 577 députés en exercice (40,7 %)
• 19 mai 2026Scrutin n° 6741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental. Les organisations…

  AdoptéPour 118Contre 86Abstention 18222 votants sur 577 députés en exercice (38,5 %)
• 19 mai 2026Scrutin n° 6740Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe LFI vise à élargir la liste des acteurs associés à la sélection des projets d’avenir agricole. Associer uniquement la chambre régionale d’agriculture ne permet pas de prendre en…

  RejetéPour 63Contre 171Abstention 3237 votants sur 577 députés en exercice (41,1 %)
• 19 mai 2026Scrutin n° 6739Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. Cet amendement vise à aller plus loin en intégrant le président ou un représentant de la…

  RejetéPour 66Contre 91Abstention 71228 votants sur 577 députés en exercice (39,5 %)
• 19 mai 2026Scrutin n° 6738Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet du présent amendement est de transférer à l'échelon départemental la compétence de définir les projets d'avenir agricole que le texte propose de confier aux régions. En matière de pilotage de la politique…

  RejetéPour 86Contre 123Abstention 18227 votants sur 577 députés en exercice (39,3 %)
• 19 mai 2026Scrutin n° 6737Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe écologiste et social souligne que les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des politiques publiques pour répondre aux objectifs du livre préliminaire…

  RejetéPour 67Contre 158Abstention 4229 votants sur 577 députés en exercice (39,7 %)
• 26 mars 2026Scrutin n° 5839Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 122Contre 0Abstention 0122 votants sur 577 députés en exercice (21,1 %)
• 26 mars 2026Scrutin n° 5838Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le changement climatique transforme profondément les conditions d’exercice du travail agricole. Le baromètre CLISEVE Agri France 2026 montre que le climat est devenu la première source de pénibilité déclarée, loin…

  RejetéPour 36Contre 52Abstention 27115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %)
• 26 mars 2026Scrutin n° 5837Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’usage des moyens de protection des cultures (tels que les tours antigel, ventilateurs, canons anti-grêle ou systèmes de brumisation pour le bétail) dont…

  RejetéPour 25Contre 79Abstention 1105 votants sur 577 députés en exercice (18,2 %)
• 26 mars 2026Scrutin n° 5836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de cohérence juridique visant à mieux protéger les exploitations agricoles contre les procédures abusives. La responsabilité pour trouble anormal de voisinage, consacrée par la jurisprudence et désormais…

  RejetéPour 24Contre 77Abstention 2103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
• 26 mars 2026Scrutin n° 5835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. Aujourd’hui, rien ne justifie de sanctionner l’activité agricole en vertu de l’article 1253 du code civil. L’objectif est de…

  RejetéPour 24Contre 74Abstention 098 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %)
• 26 mars 2026Scrutin n° 5834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. Aujourd’hui, rien ne justifie de sanctionner l’activité agricole en vertu de l’article 1253 du code civil. L’objectif est de…

  RejetéPour 24Contre 77Abstention 0101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %)
• 26 mars 2026Scrutin n° 5833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 20Contre 46Abstention 066 votants sur 577 députés en exercice (11,4 %)
• 16 février 2026Scrutin n° 5435Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 68Contre 0Abstention 270 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 16 février 2026Scrutin n° 5434Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2398 : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la huitième phrase de l’article L. 121‑1, les mots : « ainsi que l’éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « , l’éducation physique et sportive…

  AdoptéPour 68Contre 0Abstention 270 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
• 16 février 2026Scrutin n° 5433Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2398 : I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l’État et les collectivités territoriales…

  AdoptéPour 61Contre 0Abstention 263 votants sur 577 députés en exercice (10,9 %)
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3273Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  RejetéPour 149Contre 174Abstention 8331 votants sur 577 députés en exercice (57,4 %)
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3272Scrutin public ordinaire
  la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Une seconde délibération remet aux voix des dispositions déjà votées pendant l’examen du texte (article 101 du Règlement de l’Assemblée nationale).

  RejetéPour 144Contre 177Abstention 7328 votants sur 577 députés en exercice (56,8 %)
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3271Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  RejetéPour 148Contre 173Abstention 6327 votants sur 577 députés en exercice (56,7 %)
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3270Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  RejetéPour 149Contre 151Abstention 7307 votants sur 577 députés en exercice (53,2 %)
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3269Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  RejetéPour 114Contre 184Abstention 1299 votants sur 577 députés en exercice (51,8 %)
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3268Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 190Contre 113Abstention 2305 votants sur 577 députés en exercice (52,9 %)
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3267Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  RejetéPour 150Contre 166Abstention 3319 votants sur 577 députés en exercice (55,3 %)
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3266Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1985 : L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le consommateur est informé, au moyen de l’étiquetage, du pays d’origine…

  AdoptéPour 124Contre 111Abstention 3238 votants sur 577 députés en exercice (41,2 %)
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3265Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 151Contre 153Abstention 6310 votants sur 577 députés en exercice (53,7 %)
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3264Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1985 : L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le consommateur est informé, au moyen de l’étiquetage, du pays d’origine…

  RejetéPour 149Contre 162Abstention 4315 votants sur 577 députés en exercice (54,6 %)
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3263Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que "les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne a déclaré compatible…

  RejetéPour 123Contre 187Abstention 5315 votants sur 577 députés en exercice (54,6 %)
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3262Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler les exigences du droit européen.

  RejetéPour 112Contre 185Abstention 6303 votants sur 577 députés en exercice (52,5 %)
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2957Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 316Contre 223Abstention 25564 votants sur 577 députés en exercice (97,7 %)
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2956Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 158Contre 264Abstention 3425 votants sur 577 députés en exercice (73,7 %)
• 26 mai 2025Scrutin n° 2105Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  AdoptéPour 274Contre 121Abstention 7402 votants sur 577 députés en exercice (69,7 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1319Scrutin public solennel
  l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 284Contre 169Abstention 43496 votants sur 576 députés en exercice (86,1 %)
• 17 mars 2025Scrutin n° 1038Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 137Contre 4Abstention 40181 votants sur 575 députés en exercice (31,5 %)
• 17 mars 2025Scrutin n° 1037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la publication d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les marges brutes réelles des distributeurs, détaillé par catégorie de…

  AdoptéPour 159Contre 3Abstention 11173 votants sur 575 députés en exercice (30,1 %)
• 17 mars 2025Scrutin n° 1036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions en cas de revente à perte d’un produit. En l’état actuel du droit, le non respect de cette interdiction est puni de 75 000 euros…

  AdoptéPour 119Contre 34Abstention 7160 votants sur 575 députés en exercice (27,8 %)
• 17 mars 2025Scrutin n° 1035Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'examen en commission des Affaires économiques de la présente proposition de loi a donné lieu à l'ajout de cet article étendant l'application du seuil de revente à perte aux produits vendus sont marque du distributeur…

  RejetéPour 60Contre 87Abstention 8155 votants sur 575 députés en exercice (27,0 %)
• 17 mars 2025Scrutin n° 1034Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1104 : I. – L’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) À la fin du A, les mots : « produits de grande…

  AdoptéPour 97Contre 0Abstention 54151 votants sur 575 députés en exercice (26,3 %)
• 17 mars 2025Scrutin n° 1033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement tend à supprimer la prolongation à 2028 de la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés à l'alimentation des animaux de compagnie (SRP+10) tout…

  RejetéPour 55Contre 85Abstention 5145 votants sur 575 députés en exercice (25,2 %)
• 17 mars 2025Scrutin n° 1032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’opacité du système alimentaire couplée à des rapports de force totalement inégaux entre producteurs,transformateurs et distributeurs se traduit par une double injustice : d’un côté de la chaîne des producteurs qui ne…

  AdoptéPour 102Contre 52Abstention 1155 votants sur 575 députés en exercice (27,0 %)
• 17 mars 2025Scrutin n° 1031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la pertinence des mesures en cause, qui incombe à l'ensemble des acteurs économiques concernés de la…

  AdoptéPour 113Contre 54Abstention 2169 votants sur 575 députés en exercice (29,4 %)