Agriculture
563 scrutins classés
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mieux adapter les mesures de gestion du loup aux réalités territoriales de l’élevage. La pression exercée par le loup varie fortement selon les territoires, notamment en fonction de la densité des…
RejetéPour 80Contre 101Abstention 26207 votants sur 577 députés en exercice (35,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à répondre de façon proportionnée aux attaques de loups sur les troupeaux. En effet, comme le mentionne l’étude d’impact du projet de loi, « la diminution de la prédation s’explique par le…
RejetéPour 30Contre 165Abstention 0195 votants sur 577 députés en exercice (33,8 %) -
Selon ses auteurs : Malgré le relèvement du seuil d’autorisation de tirs qui augmente, la prédation ne baisse pas, au contraire elle augmente même. Les scientifiques et experts de la question s’accordent : les tirs de prélèvement se sont…
RejetéPour 33Contre 158Abstention 1192 votants sur 577 députés en exercice (33,3 %) -
Selon ses auteurs : amendement rédactionnel.
RejetéPour 70Contre 106Abstention 2178 votants sur 577 députés en exercice (30,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour but de répondre aux situations d’urgence auxquelles sont confrontés les éleveurs ayant subi une attaque de prédateurs, en leur offrant la réactivité nécessaire pour défendre leurs troupeaux. Il…
RejetéPour 11Contre 85Abstention 75171 votants sur 577 députés en exercice (29,6 %) -
Selon ses auteurs : Le présent sous‑amendement vise à mieux encadrer la possibilité de tirs létaux après une attaque de loup, tout en apportant une réponse rapide et adaptée aux éleveurs confrontés à des situations d’urgence. En remplaçant…
RejetéPour 73Contre 88Abstention 8169 votants sur 577 députés en exercice (29,3 %) -
Selon ses auteurs : Dans son avis relatif au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le Conseil d’État estime « que l’introduction dans le code de l’environnement d’un régime législatif spécifique au seul…
RejetéPour 19Contre 74Abstention 093 votants sur 577 députés en exercice (16,1 %) -
Selon ses auteurs : Le groupe Écologiste et social défend une politique de protection du pastoralisme conjointe à une démarche de conservation du loup. La voie retenue par le Gouvernement d’assouplir uniquement les règles de gestion du…
RejetéPour 28Contre 131Abstention 0159 votants sur 577 députés en exercice (27,6 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 14 du projet de loi d’urgence agricole. Premièrement, cet article n’est pas justifié. En effet, les dispositions législatives et réglementaires existantes permettent déjà…
RejetéPour 29Contre 131Abstention 3163 votants sur 577 députés en exercice (28,2 %) -
Article 10, texte de la commission n° 2765 : Le II de l’article L. 163‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, les…
AdoptéPour 45Contre 21Abstention 874 votants sur 577 députés en exercice (12,8 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer un cadre réglementaire clair pour le calcul des coefficients de compensation écologique, afin de protéger la Surface Agricole Utile (SAU) contre une consommation déconnectée des…
RejetéPour 17Contre 54Abstention 071 votants sur 577 députés en exercice (12,3 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe LFI vise à prévenir la financiarisation des obligations de compensation applicables aux terres agricoles. Si le recours à des opérateurs tiers pour la réalisation matérielle des mesures…
RejetéPour 28Contre 42Abstention 272 votants sur 577 députés en exercice (12,5 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe LFI vise à garantir le caractère réellement additionnel des mesures de compensation mises en œuvre sur des terres agricoles. Une même action environnementale – par exemple la création…
RejetéPour 27Contre 42Abstention 170 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à sauvegarder la cohérence territoriale et l'efficacité écologique des mesures de compensation possiblement altérées par ce projet de loi. Le fléchage de la…
RejetéPour 20Contre 36Abstention 056 votants sur 577 députés en exercice (9,7 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation du faible potentiel agronomique d’une terre repose sur une expertise agricole réelle. La compensation écologique ne doit pas conduire à soustraire des terres…
RejetéPour 17Contre 59Abstention 076 votants sur 577 députés en exercice (13,2 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à préciser la portée de la priorisation de la compensation écologique. Elle concernera toujours les terres incultes, définies dans les textes de manière…
RejetéPour 6Contre 70Abstention 076 votants sur 577 députés en exercice (13,2 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer la protection du foncier agricole en encadrant plus strictement la mise en œuvre des mesures de compensation lorsque celles-ci portent sur des terres agricoles. Dans sa rédaction…
RejetéPour 17Contre 62Abstention 079 votants sur 577 députés en exercice (13,7 %) -
Selon ses auteurs : La référence aux espaces à faible potentiel agronomique pose un problème de définition et de cohérence. En l’absence de critères objectifs, cette qualification pourrait conduire à classer comme « peu productives » des…
RejetéPour 23Contre 61Abstention 185 votants sur 577 députés en exercice (14,7 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer une réelle hiérarchie dans le choix des terrains destinés à la compensation écologique, afin de sanctuariser le foncier agricole productif. Le texte issu de la commission prévoit…
RejetéPour 22Contre 72Abstention 195 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement fusionne les exigences de protection foncière et de souveraineté alimentaire en instaurant un verrou double pour la compensation écologique. D’une part, il met fin au flou juridique de la simple…
RejetéPour 23Contre 71Abstention 094 votants sur 577 députés en exercice (16,3 %) -
Selon ses auteurs : Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI demandent à ce que les mesures de compensation soient mises en œuvre sur les espaces qui permettent d’obtenir les gains écologiques les plus importants, ce…
RejetéPour 25Contre 70Abstention 095 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression des alinéas 3 et 4 de l’article 10, qui prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité portant sur des terres agricoles…
RejetéPour 25Contre 74Abstention 099 votants sur 577 députés en exercice (17,2 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à reconnaître le statut particulier de l’agriculture au regard de la souveraineté alimentaire, désormais reconnue comme un intérêt général majeur de la Nation. Il est indispensable de ne pas…
RejetéPour 24Contre 71Abstention 095 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %) -
Selon ses auteurs : L'article 10 modifie le régime de compensation environnementale applicable aux terres agricoles sur deux points : il autorise une mise en œuvre dans un périmètre géographique élargi, et il hiérarchise les sites de…
AdoptéPour 40Contre 32Abstention 2597 votants sur 577 députés en exercice (16,8 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de compensation doivent respecter les conditions fixées par l’article L161‑1 du code de l’environnement. En ce sens, l’article L163‑1…
RejetéPour 39Contre 60Abstention 1100 votants sur 577 députés en exercice (17,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’échelle territoriale de mise en œuvre des mesures de compensation portant sur des terres agricoles, afin d’en renforcer la cohérence opérationnelle et…
RejetéPour 15Contre 84Abstention 1100 votants sur 577 députés en exercice (17,3 %) -
Selon ses auteurs : Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent rappeler que les mesures de compensation écologiques doivent absolument être mises en œuvre à proximité immédiate du site impacté, afin de garantir…
RejetéPour 26Contre 75Abstention 0101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %) -
Selon ses auteurs : Les député.e.s du groupe LFI souhaitent d’abord rappeler que si les projets d’aménagement tels que les infrastructures, l’installation d’éoliennes, l’exploitations de carrières et autres projets prennent environ chaque…
RejetéPour 26Contre 73Abstention 099 votants sur 577 députés en exercice (17,2 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’alinéa 2 de l’article 10, qui prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, lorsqu’elles portent sur des terres…
RejetéPour 26Contre 66Abstention 092 votants sur 577 députés en exercice (15,9 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer l’efficacité écologique des mesures de compensation applicables aux terres agricoles, en réaffirmant le principe de proximité et en encadrant…
RejetéPour 24Contre 68Abstention 092 votants sur 577 députés en exercice (15,9 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’article 10, qui prévoit l'affaiblissement des mesures de compensation pour atteintes à la biodiversité. Cet article prévoit s’articule autour…
RejetéPour 26Contre 68Abstention 094 votants sur 577 députés en exercice (16,3 %) -
Selon ses auteurs : Cet article introduit une nouvelle redevance des agences de l’eau, portant sur la mise sur le marché de substances dangereuses pour l’environnement. Les impacts des substances dangereuses sur l'environnement et la santé…
AdoptéPour 57Contre 36Abstention 295 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %) -
Selon ses auteurs : Sous couvert de protection de l'eau potable, cet article vient en réalité faire peser une nouvelle contrainte sur le monde agricole. Il convient donc de le supprimer. Cette rédaction inscrit dans la loi un objectif de…
AdoptéPour 55Contre 35Abstention 292 votants sur 577 députés en exercice (15,9 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau prévue au 6° du I de l’article L.211-1 du code de l’environnement…
AdoptéPour 27Contre 25Abstention 3587 votants sur 577 députés en exercice (15,1 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à permettre la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffuses lorsque des circonstances exceptionnelles affectent gravement la situation…
RejetéPour 32Contre 48Abstention 1191 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %) -
Selon ses auteurs : L’article 8 clarifie le rôle des différentes parties prenantes en matière d’actions sur les captages d’eau les plus sensibles, et précise les outils à leur disposition, afin de parvenir à une amélioration de la qualité…
AdoptéPour 73Contre 35Abstention 6114 votants sur 577 députés en exercice (19,8 %) -
Selon ses auteurs : L'amendement n°2058 du Gouvernement ne prévoit aucune mesure d’accompagnement financier pour les agriculteurs concernés par des mesures d’encadrement, de limitation ou d’interdiction de certaines pratiques agricoles et…
AdoptéPour 80Contre 18Abstention 15113 votants sur 577 députés en exercice (19,6 %) -
Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prévention des pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de captages par le développement des pratiques agroécologiques, notamment…
AdoptéPour 54Contre 48Abstention 13115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %) -
Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à des dispositions qui affaiblissent la logique de protection préventive des captages d’eau potable en remplaçant des périmètres de protection structurants…
RejetéPour 33Contre 79Abstention 4116 votants sur 577 députés en exercice (20,1 %) -
Selon ses auteurs : L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative…
RejetéPour 41Contre 75Abstention 0116 votants sur 577 députés en exercice (20,1 %) -
Selon ses auteurs : L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative…
RejetéPour 37Contre 75Abstention 0112 votants sur 577 députés en exercice (19,4 %) -
Selon ses auteurs : L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de « points de prélèvements sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative…
RejetéPour 39Contre 75Abstention 0114 votants sur 577 députés en exercice (19,8 %) -
Selon ses auteurs : En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les territoires, en particulier agricoles et…
RejetéPour 43Contre 70Abstention 2115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %) -
Selon ses auteurs : Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles est très vague. Or, pour être efficaces, les programmes d’actions autour des points de prélèvement prioritaires doivent viser les sources…
RejetéPour 47Contre 64Abstention 1112 votants sur 577 députés en exercice (19,4 %) -
Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement entend sécuriser la vocation préventive du dispositif de classement en captage prioritaire. L’amendement n° 2058 prévoit que les seuils définissant les captages prioritaires « s’inscrivent…
RejetéPour 42Contre 73Abstention 0115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %) -
Selon ses auteurs : En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 renvoie à un décret en Conseil d’État la fixation des critères de définition des points de prélèvement prioritaires, tout en introduisant des principes très larges…
RejetéPour 43Contre 73Abstention 0116 votants sur 577 députés en exercice (20,1 %) -
Selon ses auteurs : En l’état actuel, l’alinéa 22 renvoie à un décret pour fixer les seuils de qualité permettant de définir les points de prélèvement prioritaires. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose de maintenir la…
RejetéPour 40Contre 76Abstention 1117 votants sur 577 députés en exercice (20,3 %) -
Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement clarifie les modalités d’identification des points de prélèvement désormais qualifiés de « prioritaires ». Le classement d’un point de prélèvement en « prioritaire » ne résulte pas toujours…
AdoptéPour 75Contre 39Abstention 1115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social prévoit de rétablir la terminologie usuelle employée par les acteurs de l’eau pour qualifier les captages dont les niveaux de pollutions de l’eau sont préoccupants. Nous…
RejetéPour 42Contre 75Abstention 0117 votants sur 577 députés en exercice (20,3 %) -
Selon ses auteurs : En l’état actuel, l’alinéa 21 instaure une nouvelle dénomination de « points de prélèvements prioritaires », qui viendrait remplacer la catégorie des « points de prélèvement sensibles ». Mais aucune information, ni…
RejetéPour 41Contre 74Abstention 0115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %)