Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 11 février 2025Scrutin n° 759Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 636 : I. – Le chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° A (nouveau) Le deuxième alinéa de l’article L. 2251‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les…

  AdoptéPour 123Contre 50Abstention 0173 votants sur 577 députés en exercice (30,0 %)
• 11 février 2025Scrutin n° 758Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement a pour objet d'étendre les dispositions de l'amendement n° 88 aux agents du GPSR, et non seulement à ceux de la Suge.

  RejetéPour 82Contre 88Abstention 1171 votants sur 577 députés en exercice (29,6 %)
• 11 février 2025Scrutin n° 757Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste vise à expérimenter la mise en place du récepissé lors des inspections visuelles, fouilles et palpations de sécurité réalisées par les agents de la Sûreté ferroviaire et du GPSR. Il…

  RejetéPour 76Contre 94Abstention 0170 votants sur 577 députés en exercice (29,5 %)
• 11 février 2025Scrutin n° 756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement, adopté lors du premier examen du texte en commission, n'a pas pu être débattu à l'occasion de son second examen du fait du vote des amendements de suppression des alinéas 6 à 9. Il propose d'importants…

  AdoptéPour 116Contre 20Abstention 13149 votants sur 577 députés en exercice (25,8 %)
• 11 février 2025Scrutin n° 755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 9 de l’article 1er de cette proposition de loi. Cet alinéa expose les…

  AdoptéPour 83Contre 61Abstention 4148 votants sur 577 députés en exercice (25,6 %)
• 11 février 2025Scrutin n° 754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction de l'alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ».

  AdoptéPour 70Contre 62Abstention 5137 votants sur 577 députés en exercice (23,7 %)
• 11 février 2025Scrutin n° 753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 8 de l’article 1er de cette proposition de loi. Cet alinéa expose les…

  AdoptéPour 57Contre 53Abstention 1111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
• 11 février 2025Scrutin n° 752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise simplement à coordonner les termes figurant dans l’article 1er à l’issue des débats en commission en précisant que les agents effectuant les palpations de sécurité doivent être du même genre que les…

  RejetéPour 49Contre 52Abstention 0101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %)
• 11 février 2025Scrutin n° 751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  RejetéPour 40Contre 47Abstention 188 votants sur 577 députés en exercice (15,3 %)
• 11 février 2025Scrutin n° 750Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par le présent amendement, il est proposé d'étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, notamment par l’assouplissement des conditions dans lesquelles ils peuvent procéder à des palpations de…

  RejetéPour 37Contre 42Abstention 079 votants sur 577 députés en exercice (13,7 %)
• 10 février 2025Scrutin n° 749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. En effet, alors que ce texte…

  RejetéPour 33Contre 42Abstention 075 votants sur 577 députés en exercice (13,0 %)
• 10 février 2025Scrutin n° 748Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement rédactionnel.

  RejetéPour 16Contre 41Abstention 764 votants sur 577 députés en exercice (11,1 %)
• 10 février 2025Scrutin n° 747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports…

  RejetéPour 22Contre 52Abstention 175 votants sur 577 députés en exercice (13,0 %)
• 10 février 2025Scrutin n° 746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le pouvoir de palpation fait par les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. Nous considérons que les services de sécurité des…

  RejetéPour 16Contre 54Abstention 676 votants sur 577 députés en exercice (13,2 %)
• 10 février 2025Scrutin n° 745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports…

  RejetéPour 22Contre 54Abstention 177 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
• 10 février 2025Scrutin n° 744Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er qui prévoit d'étendre les cas dans lesquels les agents de sécurité RATP/SNCF peuvent procéder à des palpations. Celles-ci seraient…

  RejetéPour 24Contre 55Abstention 079 votants sur 577 députés en exercice (13,7 %)
• 10 février 2025Scrutin n° 743Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 20Contre 131Abstention 11162 votants sur 577 députés en exercice (28,1 %)
• 10 février 2025Scrutin n° 742Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 78Contre 19Abstention 097 votants sur 577 députés en exercice (16,8 %)
• 10 février 2025Scrutin n° 741Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 909 : (Non modifié) I. – À l’article L. 2113‑8‑1 A du code général des collectivités territoriales, les mots : « la première réunion du conseil municipal, celui‑ci » sont remplacés par les mots : « le premier renouvellement…

  AdoptéPour 73Contre 24Abstention 097 votants sur 577 députés en exercice (16,8 %)
• 10 février 2025Scrutin n° 740Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 92Contre 0Abstention 092 votants sur 577 députés en exercice (15,9 %)
• 10 février 2025Scrutin n° 739Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

  Cette motion de censure répond à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Si elle n’est pas adoptée, le texte est…

  RejetéPour 115Contre 0Abstention 0
• 6 février 2025Scrutin n° 738Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 162Contre 93Abstention 3258 votants sur 576 députés en exercice (44,8 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 737Scrutin public ordinaire
  la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Une seconde délibération remet aux voix des dispositions déjà votées pendant l’examen du texte (article 101 du Règlement de l’Assemblée nationale).

  RejetéPour 85Contre 161Abstention 6252 votants sur 576 députés en exercice (43,8 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 736Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi, afin de mettre en exergue le fait qu’à l’instar de celles adoptées en 2018, les dérogations au droit du sol à Mayotte se montreront inefficaces face au…

  RejetéPour 81Contre 162Abstention 3246 votants sur 576 députés en exercice (42,7 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 735Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

  RejetéPour 75Contre 162Abstention 4241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 734Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

  RejetéPour 75Contre 162Abstention 3240 votants sur 576 députés en exercice (41,7 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 733Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. Mayotte, territoire dont on vante régulièrement le fait d’avoir à la fin des années 70 et en…

  RejetéPour 74Contre 164Abstention 3241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 732Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

  RejetéPour 73Contre 161Abstention 2236 votants sur 576 députés en exercice (41,0 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 731Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

  RejetéPour 76Contre 160Abstention 3239 votants sur 576 députés en exercice (41,5 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 730Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

  RejetéPour 77Contre 161Abstention 3241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 729Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

  RejetéPour 76Contre 161Abstention 3240 votants sur 576 députés en exercice (41,7 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 728Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte. En effet, en se référant à « une…

  RejetéPour 77Contre 161Abstention 3241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 727Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elle présente dans son exposé des…

  RejetéPour 77Contre 161Abstention 2240 votants sur 576 députés en exercice (41,7 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

  RejetéPour 70Contre 161Abstention 2233 votants sur 576 députés en exercice (40,5 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 725Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

  RejetéPour 69Contre 162Abstention 6237 votants sur 576 députés en exercice (41,1 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 724Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

  RejetéPour 74Contre 162Abstention 2238 votants sur 576 députés en exercice (41,3 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 723Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

  RejetéPour 74Contre 162Abstention 4240 votants sur 576 députés en exercice (41,7 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 722Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

  RejetéPour 75Contre 162Abstention 4241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 721Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

  RejetéPour 75Contre 163Abstention 2240 votants sur 576 députés en exercice (41,7 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 720Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

  RejetéPour 74Contre 162Abstention 2238 votants sur 576 députés en exercice (41,3 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 719Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. L’article 21-7 du code civil octroie ainsi la nationalité sur le seul fondement du droit du sol, de…

  RejetéPour 93Contre 129Abstention 14236 votants sur 576 députés en exercice (41,0 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 718Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cette proposition de loi visant à répond à des enjeux spécifiques à Mayotte, notamment en matière de maîtrise des flux migratoires et de cohésion sociale. Toutefois, d’autres collectivités d’outre-mer peuvent être…

  RejetéPour 93Contre 117Abstention 22232 votants sur 576 députés en exercice (40,3 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 717Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte ont été modifiées par une loi du 10 septembre 2018, relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une…

  RejetéPour 82Contre 159Abstention 0241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 716Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport d'évaluation de la dérogation au droit du sol créée en 2018 à Mayotte. La loi du 10 septembre 2018, qui introduit à Mayotte une dérogation au droit du sol, n'a…

  RejetéPour 77Contre 164Abstention 0241 votants sur 576 députés en exercice (41,8 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 715Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des dérogations en matière d'accès à la nationalité française et de rétention administrative à Mayotte sur l'engorgement des…

  RejetéPour 84Contre 166Abstention 0250 votants sur 576 députés en exercice (43,4 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 714Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement une étude qualitative démontrant l’incidence des réformes de l’accès à la nationalité sur l’enfermement des mineurs étrangers à Mayotte. Selon…

  RejetéPour 93Contre 161Abstention 0254 votants sur 576 députés en exercice (44,1 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 713Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous demandons la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences sur les droits de l’enfant des réformes déjà existantes de l’accès à la nationalité française à Mayotte. Les gouvernements…

  RejetéPour 91Contre 165Abstention 0256 votants sur 576 députés en exercice (44,4 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 712Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement un rapport étudiant les conséquences des réformes de l'accès à la nationalité française à Mayotte sur les libertés et droits fondamentaux des…

  RejetéPour 78Contre 158Abstention 0236 votants sur 576 députés en exercice (41,0 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 711Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la réalisation et la remise d'un rapport par les services du Gouvernement sur la dégradation des droits des personnes étrangères du fait du régime dérogatoire relatifs aux droits…

  RejetéPour 79Contre 159Abstention 0238 votants sur 576 députés en exercice (41,3 %)
• 6 février 2025Scrutin n° 710Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 864 : Le code civil est ainsi modifié : 1° L’article 2493 est ainsi modifié : a) Les mots : « l’un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » ; b) À la fin, les mots…

  AdoptéPour 179Contre 105Abstention 10294 votants sur 576 députés en exercice (51,0 %)