Les scrutins publics
Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.
Ce qu’ont fait les membres du groupe Écologiste et Social à la date de chaque scrutin
Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe ECOS le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.
9 578 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, proposé en commission par le groupe Ecologiste et social, le groupe LFI-NFP souhaite taxer la publicité sur la "malbouffe". Alors que l'obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien…
RejetéPour 42Contre 53Abstention 398 votants sur 575 députés en exercice (17,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Le rapport d’enquête de septembre 2018 intitulé « alimentation…
AdoptéPour 79Contre 69Abstention 2150 votants sur 575 députés en exercice (26,1 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à compléter la « taxe soda » en prévoyant une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. Il s’inscrit dans une politique de prévention puisqu’une surconsommation…
RejetéPour 52Contre 64Abstention 31147 votants sur 575 députés en exercice (25,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Le rapport d’enquête de septembre 2018 intitulé « alimentation industrielle…
RejetéPour 55Contre 65Abstention 29149 votants sur 575 députés en exercice (25,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Ce sous amendement vise à associer l'industrie agroalimentaire à la définition des produits ultra transformés. En cohérence, l'application de la mesure est fixée au 1er janvier 2027.
AdoptéPour 94Contre 22Abstention 37153 votants sur 575 députés en exercice (26,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à réformer la « taxe soda » en créant à trois tranches et en augmentant les taux d’accise, sur le même modèle que la taxe britannique. En France, l’obésité est en…
RejetéPour 46Contre 57Abstention 18121 votants sur 575 députés en exercice (21,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du rapporteur général vise à rehausser à 5 euros le tarif de la première tranche de la contribution modifiée par l'amendement de M. Isaac-Sibille. L’amendement proposé pour les produits contenant…
AdoptéPour 50Contre 48Abstention 6104 votants sur 575 députés en exercice (18,1 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : La consommation d’aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. Ces produits, riches en additifs, conservateurs, sucre, sel, et graisses saturées, favorisent…
RejetéPour 28Contre 89Abstention 7124 votants sur 575 députés en exercice (21,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : La contribution M également appelée « clause de sauvegarde » est une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques lorsque le chiffres d’affaires hors taxes…
AdoptéPour 50Contre 45Abstention 196 votants sur 575 députés en exercice (16,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi. Cette proposition de loi va permettre à des propriétaires de continuer à louer des…
AdoptéPour 169Contre 132Abstention 7308 votants sur 575 députés en exercice (53,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée…
AdoptéPour 186Contre 144Abstention 6336 votants sur 575 députés en exercice (58,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
RejetéPour 119Contre 197Abstention 18334 votants sur 575 députés en exercice (58,1 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : La pension de réversion est un dispositif qui permet au conjoint survivant d'un cotisant ou d'un retraité décédé de percevoir une partie de ses droits à la retraite, sous certaines conditions. Ce mécanisme offre une…
RejetéPour 133Contre 161Abstention 28322 votants sur 575 députés en exercice (56,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Article 2 octies (nouveau), texte de la commission n° 475 : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des différentes réformes du système de retraite français menées depuis le début des…
AdoptéPour 111Contre 89Abstention 14214 votants sur 575 députés en exercice (37,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Article 2 quinquies (nouveau), texte de la commission n° 475 : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à évaluer, d’une part, l’impact de la politique de la natalité sur le financement…
AdoptéPour 194Contre 146Abstention 3343 votants sur 575 députés en exercice (59,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d’un système de retraite plus juste et soutenable. Pour ce faire, le financement du système de retraite français doit être envisagé sous un prisme…
RejetéPour 129Contre 206Abstention 11346 votants sur 575 députés en exercice (60,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’article 9 permet de prendre en compte la situation particulière des acquisitions de produits dans le mécanisme de Clause de sauvegarde sur les dépenses de médicaments. Au-delà du périmètre, il est nécessaire de…
RejetéPour 64Contre 67Abstention 0131 votants sur 575 députés en exercice (22,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Les médicaments génériques étaient à l’origine exonérés de la clause de sauvegarde puisqu’avec des marges faibles, tout en assurant la même qualité et la même sécurité que leurs référents, les génériques favorisent un…
AdoptéPour 70Contre 68Abstention 3141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le groupe Horizons & Indépendants est convaincu que le retour à l'équilibre des comptes sociaux, tout comme l'amélioration de l'accès aux soins et la prévention, ne pourra passer que par l'introduction de plus de…
AdoptéPour 103Contre 88Abstention 1192 votants sur 575 députés en exercice (33,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Les plateformes d’emplois déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixent son prix. Cette proposition vise à faire en sorte que les micro-entrepreneurs qui n’utilisent pas…
RejetéPour 72Contre 125Abstention 3200 votants sur 575 députés en exercice (34,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la sécurité sociale. Cet amendement propose d’augmenter le taux de CSG (contribution sociale…
AdoptéPour 71Contre 62Abstention 0133 votants sur 575 députés en exercice (23,1 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Les retraites françaises (personnelle ou de réversion) peuvent être perçues en vivant à l’étranger, sous réserve de fournir un certificat de vie chaque année. Ce certificat est établi en fonction des pays par un…
AdoptéPour 122Contre 83Abstention 0205 votants sur 575 députés en exercice (35,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. En effet, cet article prévoit : – d’une part l’abaissement par décret du seuil d’exonération de…
AdoptéPour 103Contre 92Abstention 51246 votants sur 575 députés en exercice (42,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à informer le Parlement de l’efficacité de la mesure prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui exonère de cotisations et contributions sociales les entreprises…
AdoptéPour 83Contre 39Abstention 59181 votants sur 575 députés en exercice (31,5 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile…
RejetéPour 65Contre 82Abstention 0147 votants sur 575 députés en exercice (25,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le cadre de leur développement, les intercommunalités, pour mutualiser significativement leurs coûts, confient de plus en plus aux syndicats mixtes « fermés » la gestion des services d’aide et d’accompagnement à…
RejetéPour 57Contre 57Abstention 21135 votants sur 575 députés en exercice (23,5 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Le rapport parlementaire…
AdoptéPour 61Contre 37Abstention 29127 votants sur 575 députés en exercice (22,1 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à créer un mécanisme de respect de la règle d'or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la compensation systématique et intégrale des mesures de réduction ou…
AdoptéPour 53Contre 44Abstention 27124 votants sur 575 députés en exercice (21,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations…
RejetéPour 48Contre 61Abstention 2111 votants sur 575 députés en exercice (19,3 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Au titre de la réduction des dépenses publiques, le Gouvernement propose d’accroître le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros en réformant les dispositions relatives aux allègements de charges patronales…
AdoptéPour 170Contre 162Abstention 1333 votants sur 575 députés en exercice (57,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. Elle permet de mieux répartir l’emploi, d’améliorer la qualité de vie des salariés et de réduire…
RejetéPour 82Contre 117Abstention 1200 votants sur 575 députés en exercice (34,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Article 5, texte n° 325 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A l’article L. 613‑1, après la référence : « L. 621‑3 », sont ajoutés les mots : « du présent code et à l’article L. 731‑13 du code rural et de la pêche…
AdoptéPour 238Contre 0Abstention 32270 votants sur 575 députés en exercice (47,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole de bénéficier de l’exonération visée à L 741-16 du code rural et de la pêche dite « TO-DE »…
AdoptéPour 222Contre 1Abstention 46269 votants sur 575 députés en exercice (46,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Article 4, texte n° 325 : I. – Au cinquième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, la date : « 1er janvier 2019 » est remplacée par la date : « 1er mai 2024 », et le taux : « 20 % » est remplacé par le taux…
AdoptéPour 238Contre 8Abstention 46292 votants sur 575 députés en exercice (50,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner l'exonération TO-DE au respect d'un socle minimum de règles du droit du travail (respect de l'octroi d'un jour de congé hebdomadaire, décence des…
AdoptéPour 117Contre 100Abstention 63280 votants sur 575 députés en exercice (48,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’article 6 du présent PLFSS pour 2025 réforme les allègements généraux de charges patronales, en prévoyant notamment une hausse de 2 points du taux de la cotisation vieillesse de base pour les rémunérations au niveau…
AdoptéPour 125Contre 54Abstention 6185 votants sur 575 députés en exercice (32,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer progressivement le dispositif d'exonération de cotisations patronales applicables pour l'emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs d'emplois (TO-DE). Promise en réaction à la…
RejetéPour 53Contre 138Abstention 3194 votants sur 575 députés en exercice (33,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article prévoyant la pérennisation du dispositif d'exonération de cotisations patronales TO-DE (travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois). Ce dispositif a été une réponse à la…
RejetéPour 47Contre 136Abstention 8191 votants sur 575 députés en exercice (33,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit dans notre droit une exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités qui reprennent leur activité. Cette initiative…
RejetéPour 79Contre 139Abstention 6224 votants sur 575 députés en exercice (39,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. À l’instar de l’année 2022, l’année 2023 a été marqué par la hausse continue de…
RejetéPour 87Contre 144Abstention 2233 votants sur 575 députés en exercice (40,5 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. Le Gouvernement s'apprête à geler, avant l'hiver, les pensions de retraites. Cette taxe sur le dos…
RejetéPour 96Contre 142Abstention 3241 votants sur 575 députés en exercice (41,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du taux de cotisation patronale de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales…
AdoptéPour 172Contre 60Abstention 9241 votants sur 575 députés en exercice (41,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Conformément en l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des médecins, le présent amendement vise à permettre plus largement aux médecins…
AdoptéPour 137Contre 89Abstention 7233 votants sur 575 députés en exercice (40,5 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Conformément à l’engagement du Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, cet amendement vise à lutter contre la désertification médicale en s’appuyant sur les médecins libéraux ayant déjà liquidé leurs…
RejetéPour 49Contre 64Abstention 60173 votants sur 575 députés en exercice (30,1 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à préciser que le dispositif d'exonération des cotisations d'assurance vieillesse ne peut pas se cumuler avec les dispositions de l'article 26 de la dernière réforme des retraites, qui…
RejetéPour 74Contre 89Abstention 6169 votants sur 575 députés en exercice (29,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en centres de santé à but non-lucratifs.
AdoptéPour 95Contre 42Abstention 30167 votants sur 575 députés en exercice (29,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Par ailleurs, il vise à…
RejetéPour 182Contre 232Abstention 2416 votants sur 575 députés en exercice (72,3 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Article 3, texte n° 325 : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les deux dernières phrases de l’article L. 731‑10 sont supprimées ; 2° A l’article L. 731‑11, après le mot : « familiales », la virgule est remplacée par…
AdoptéPour 181Contre 0Abstention 25206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2, qui rectifie l'ONDAM pour 2024. Une fois retirées les dépenses de crise liées à l’épidémie de Covid-19, l’ONDAM pour 2024 aurait une…
AdoptéPour 121Contre 82Abstention 68271 votants sur 575 députés en exercice (47,1 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er, qui rectifie pour 2024 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branches de la Sécurité sociale. Par rapport au…
AdoptéPour 120Contre 91Abstention 74285 votants sur 575 députés en exercice (49,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là