Les scrutins publics
Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.
Ce qu’ont fait les membres du groupe Écologiste et Social à la date de chaque scrutin
Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe ECOS le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.
9 578 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Cet amendement supprime : - La commission supérieure de codification - Le conseil de normalisation des comptes publics La Commission Supérieure de Codification a été créée en 1989 afin d’œuvrer à la simplification et à…
RejetéPour 15Contre 54Abstention 1685 votants sur 576 députés en exercice (14,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…
RejetéPour 29Contre 43Abstention 173 votants sur 576 députés en exercice (12,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Académie des…
RejetéPour 27Contre 48Abstention 277 votants sur 576 députés en exercice (13,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la…
RejetéPour 37Contre 41Abstention 179 votants sur 576 députés en exercice (13,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la…
RejetéPour 40Contre 43Abstention 285 votants sur 576 députés en exercice (14,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le II est contraire à la Constitution, ce n’est pas à la loi de déterminer l’organisation des services du Gouvernement. La formulation que je vous propose de privilégier résoud cette inconstitutionnalité.
AdoptéPour 46Contre 39Abstention 085 votants sur 576 députés en exercice (14,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national…
RejetéPour 19Contre 52Abstention 172 votants sur 576 députés en exercice (12,5 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques pour soulager les contribuables, la Commission pour la rémunération de la copie privée, instituée par la loi du 3 juillet 1985 et régie par l’article…
RejetéPour 24Contre 56Abstention 282 votants sur 576 députés en exercice (14,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…
RejetéPour 29Contre 47Abstention 581 votants sur 576 députés en exercice (14,1 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : La mission de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) est d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques. Le coût de cette…
RejetéPour 22Contre 46Abstention 270 votants sur 576 députés en exercice (12,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques de l'Agence nationale des fréquences. En effet, il est nécessaire de simplifier la…
RejetéPour 34Contre 36Abstention 070 votants sur 576 députés en exercice (12,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour but de supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Si l’heure est à la réduction des dépenses publiques et à la simplification du paysage administratif et économique…
RejetéPour 15Contre 41Abstention 359 votants sur 576 députés en exercice (10,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) créé en 2003, apparaît comme une instance dont l’utilité réelle est discutable au regard de son coût. Cette structure, rattachée à la Banque de France, a pour mission…
RejetéPour 11Contre 17Abstention 028 votants sur 576 députés en exercice (4,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…
RejetéPour 25Contre 45Abstention 171 votants sur 576 députés en exercice (12,3 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) dispose d’un budget de 117 millions d’euros, sans compter les montants financiers des dispositifs sur lesquels elle intervient et dont le total s’élève à plusieurs…
RejetéPour 25Contre 47Abstention 274 votants sur 576 députés en exercice (12,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances…
RejetéPour 31Contre 45Abstention 177 votants sur 576 députés en exercice (13,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…
RejetéPour 26Contre 56Abstention 284 votants sur 576 députés en exercice (14,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…
RejetéPour 28Contre 51Abstention 180 votants sur 576 députés en exercice (13,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : La Commission nationale de la coopération décentralisée a pour mission d’établir et de tenir à jour un état de l’action extérieure des collectivités territoriales. L’action extérieure des collectivités territoriales…
RejetéPour 29Contre 54Abstention 184 votants sur 576 députés en exercice (14,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national…
RejetéPour 26Contre 60Abstention 086 votants sur 576 députés en exercice (14,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de…
RejetéPour 26Contre 57Abstention 083 votants sur 576 députés en exercice (14,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : La Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires a pour objectif d’observer les conséquences des essais nucléaires effectués par la France dans le cadre du programme nucléaire français. D’après…
RejetéPour 30Contre 52Abstention 183 votants sur 576 députés en exercice (14,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. Le CNB est aujourd’hui…
RejetéPour 30Contre 55Abstention 085 votants sur 576 députés en exercice (14,8 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Conservatoire de…
RejetéPour 26Contre 57Abstention 386 votants sur 576 députés en exercice (14,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Or, c’est un doublon au…
RejetéPour 28Contre 57Abstention 186 votants sur 576 députés en exercice (14,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement…
RejetéPour 28Contre 62Abstention 292 votants sur 576 députés en exercice (16,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Il s’agit de deux instances consultatives chargées de donner…
RejetéPour 28Contre 63Abstention 495 votants sur 576 députés en exercice (16,5 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans un souci de simplification du paysage institutionnel, de rationalisation des dépenses publiques et d'efficacité administrative, il apparaît nécessaire de procéder à la suppression de plusieurs Hauts-Conseils dont…
RejetéPour 31Contre 66Abstention 4101 votants sur 576 députés en exercice (17,5 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de…
RejetéPour 29Contre 64Abstention 7100 votants sur 576 députés en exercice (17,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. Créée en 1991, l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) a pour mission de soutenir les politiques publiques en matière d’énergie, d’économie…
RejetéPour 27Contre 62Abstention 796 votants sur 576 députés en exercice (16,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence de…
RejetéPour 29Contre 64Abstention 699 votants sur 576 députés en exercice (17,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national…
RejetéPour 25Contre 53Abstention 280 votants sur 576 députés en exercice (13,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces…
RejetéPour 24Contre 43Abstention 471 votants sur 576 députés en exercice (12,3 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont…
RejetéPour 47Contre 73Abstention 6126 votants sur 576 députés en exercice (21,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public telle que créée par la loi n° 95‑101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, en vue de la…
RejetéPour 41Contre 74Abstention 6121 votants sur 576 députés en exercice (21,0 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger…
RejetéPour 40Contre 73Abstention 6119 votants sur 576 députés en exercice (20,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger l’utilité de cette…
RejetéPour 41Contre 76Abstention 6123 votants sur 576 députés en exercice (21,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est chargée par la Commission nationale de la négociation collective de l’extension des accords collectifs du personnel de ces…
RejetéPour 34Contre 44Abstention 280 votants sur 576 députés en exercice (13,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…
RejetéPour 29Contre 49Abstention 482 votants sur 576 députés en exercice (14,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office national…
RejetéPour 32Contre 46Abstention 381 votants sur 576 députés en exercice (14,1 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation. Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation…
RejetéPour 28Contre 43Abstention 576 votants sur 576 députés en exercice (13,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement pour…
RejetéPour 29Contre 51Abstention 383 votants sur 576 députés en exercice (14,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer la Caisse de…
RejetéPour 27Contre 50Abstention 380 votants sur 576 députés en exercice (13,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une concertation qui…
RejetéPour 22Contre 51Abstention 376 votants sur 576 députés en exercice (13,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…
RejetéPour 20Contre 48Abstention 270 votants sur 576 députés en exercice (12,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Fonds national…
RejetéPour 15Contre 46Abstention 061 votants sur 576 députés en exercice (10,6 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…
RejetéPour 11Contre 40Abstention 253 votants sur 576 députés en exercice (9,2 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ainsi que la mutualisation des ressources tout en association avec les bailleurs…
RejetéPour 40Contre 84Abstention 2126 votants sur 576 députés en exercice (21,9 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions relatives à la construction et l’adaptation des règles relatives à la…
AdoptéPour 65Contre 62Abstention 2129 votants sur 576 députés en exercice (22,4 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là -
Selon ses auteurs : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national…
RejetéPour 39Contre 88Abstention 4131 votants sur 576 députés en exercice (22,7 %)Membres du groupe ECOS ce jour-là