Scrutin n° 6379XVIIe législature, 6 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 26
  • Contre 87
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
114
Suffrages exprimés
113
Majorité requise
57

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN036108537
EPR027016328
LFI-NFP110006011
SOC7000617
ECOS7000317
DEM0601307
HOR0700287
UDDPLR0700107
DR0300453
GDR1000161
NI010091
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (26)
Contre (87)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (461)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.