Scrutin n° 6370XVIIe législature, 6 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 20
Contre 12
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 32
Suffrages exprimés: 32
Majorité requise: 17

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	16	0	0	106	16
EPR	4	2	1	84	7
SOC	0	3	0	65	3
DR	0	2	0	46	2
ECOS	0	2	0	36	2
DEM	0	1	1	35	2
HOR	0	1	0	34	1
NI	0	1	0	9	1
LFI-NFP	0	0	0	71	0
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (20)

Contre (12)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Yannick Chenevard EPR
Sophie Errante NI
Denis Fégné SOC
Catherine Hervieu ECOS
Lise Magnier HOR
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Josy Poueyto DEM
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Céline Thiébault-Martinez SOC
Jean-Louis Thiériot DR

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (543)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.