Les Actes Parlent

Scrutin n° 929XVIIe législature, 10 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 65
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
155
Suffrages exprimés
151
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR045014846
RN430107944
LFI-NFP180005318
SOC80205610
HOR010002310
ECOS7001308
DR4300407
DEM1400315
UDR1110133
LIOT1100212
GDR2000152
NI110092

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (65)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (418)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.