Les Actes Parlent

Scrutin n° 8697XVIIe législature, 13 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 146
  • Contre 101
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
250
Suffrages exprimés
247
Majorité requise
124

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN053006853
SOC450002345
LFI-NFP330003733
EPR1510116327
ECOS250001325
DR170003017
HOR114101916
DEM010102611
UDDPLR090089
GDR6000116
NI230065
LIOT2200194

Votes nominatifs

Pour (146)
Contre (101)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (323)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.