Scrutin n° 8672XVIIe législature, 9 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 0
  • Abstention 22
  • Non-votant 2
Votants
69
Suffrages exprimés
47
Majorité requise
24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0016010516
EPR130017614
SOC140005414
LFI-NFP1061628
ECOS5000335
DEM4000334
DR3000443
HOR3000323
LIOT2000212
GDR2000152
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (47)
Abstention (22)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (503)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.