Scrutin n° 8668XVIIe législature, 9 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 44
Contre 2
Abstention 29
Non-votant 1

Votants: 75
Suffrages exprimés: 46
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	22	0	99	22
EPR	13	0	0	1	76	14
SOC	13	0	0	0	55	13
LFI-NFP	4	2	1	0	63	7
ECOS	0	0	6	0	32	6
DEM	4	0	0	0	33	4
DR	3	0	0	0	44	3
HOR	3	0	0	0	32	3
LIOT	2	0	0	0	21	2
GDR	2	0	0	0	15	2
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (44)

Audrey Abadie-Amiel LIOT (par délégation)
Nadège Abomangoli LFI-NFP
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Belkhir Belhaddad SOC (par délégation)
Karim Benbrahim SOC
Anne Bergantz DEM
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR
Soumya Bourouaha GDR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
Colette Capdevielle SOC
Jean-René Cazeneuve EPR (par délégation)
Elsa Faucillon GDR
Alix Fruchon DR
Perceval Gaillard LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente EPR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Florence Herouin-Léautey SOC
Catherine Ibled EPR
Sandrine Josso DEM
Chantal Jourdan SOC
Fatiha Keloua Hachi SOC
Sandrine Lalanne EPR
Constance Le Grip EPR
Murielle Lepvraud LFI-NFP (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR (par délégation)
Alexandra Martin (Gironde) EPR
Graziella Melchior EPR
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Hubert Ott DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Anna Pic SOC (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Dominique Potier SOC (par délégation)
Isabelle Rauch HOR
Véronique Riotton EPR (par délégation)
Laetitia Saint-Paul HOR (par délégation)
Liliana Tanguy EPR
David Taupiac LIOT
Céline Thiébault-Martinez SOC
Christopher Weissberg EPR

Contre (2)

Sophia Chikirou LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP

Abstention (29)

José Beaurain RN
Benoît Biteau ECOS (par délégation)
Sophie Blanc RN
Alexis Corbière ECOS
Hendrik Davi ECOS
Jocelyn Dessigny RN
Nicolas Dragon RN
Laurence Gardet RN
Marie-Charlotte Garin ECOS
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN
Julien Guibert RN (par délégation)
Hélène Laporte RN (par délégation)
Katiana Levavasseur RN (par délégation)
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Patrice Martin RN
Michèle Martinez RN (par délégation)
Yaël Ménaché RN (par délégation)
Thomas Ménagé RN
Mathilde Panot LFI-NFP
Lisette Pollet RN
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Béatrice Roullaud RN
Anaïs Sabatini RN
Alexandre Sabatou RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Sabrina Sebaihi ECOS
Danielle Simonnet ECOS

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (498)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Sophia Chikirou : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Sarah Legrain : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.