Les Actes Parlent

Scrutin n° 8667XVIIe législature, 9 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 29
  • Abstention 24
  • Non-votant 1
Votants
73
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN012409625
EPR013017614
SOC37005810
LFI-NFP8000628
ECOS5000335
DEM0400334
HOR0200332
LIOT0200212
GDR2000152
DR1000461
NI1000101
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (29)
Abstention (24)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (500)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.