Les Actes Parlent

Scrutin n° 8664XVIIe législature, 9 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 42
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
74
Suffrages exprimés
71
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN260009526
EPR010017911
LFI-NFP010006010
SOC0900599
ECOS0600326
DEM0130334
DR3000443
HOR0300323
GDR0300143
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (42)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (499)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.