Les Actes Parlent

Scrutin n° 8596XVIIe législature, 7 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 88
  • Contre 86
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
176
Suffrages exprimés
174
Majorité requise
88

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC137202740
RN390007939
EPR026016327
LFI-NFP260004426
ECOS130002513
DR010003710
DEM1600307
HOR1501277
UDDPLR4100125
GDR3000143
LIOT0100221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (88)
Contre (86)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (391)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.