Les Actes Parlent

Scrutin n° 8595XVIIe législature, 7 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 93
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
184
Suffrages exprimés
182
Majorité requise
92

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460007246
SOC038002938
EPR216116129
LFI-NFP025004525
ECOS015002315
DR110003611
DEM4410289
HOR4101286
GDR0300143
UDDPLR3000143
LIOT0100221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (93)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (383)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.