Les Actes Parlent

Scrutin n° 8591XVIIe législature, 7 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 55
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
151
Suffrages exprimés
149
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN036008236
SOC350003235
EPR516116723
LFI-NFP210004921
ECOS140002414
DEM5200307
DR5010416
HOR5001286
GDR3000143
LIOT1000221
UDDPLR0100161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (55)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (416)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.