Les Actes Parlent

Scrutin n° 8587XVIIe législature, 7 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 65
  • Contre 0
  • Abstention 28
  • Non-votant 1
Votants
93
Suffrages exprimés
65
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002609226
SOC180004918
EPR120017713
LFI-NFP9000619
DR7000407
ECOS6000326
DEM6000316
HOR5000295
LIOT2000212
UDDPLR0010161
NI0010101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (65)
Abstention (28)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (475)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.