Les Actes Parlent

Scrutin n° 8579XVIIe législature, 7 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 39
  • Abstention 34
  • Non-votant 1
Votants
122
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002509325
SOC210004621
EPR019017020
LFI-NFP150005515
ECOS100002810
HOR0900259
DR0800398
DEM0320325
UDDPLR0050125
GDR3000143
LIOT0010221
NI0010101

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (39)
Abstention (34)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.