Les Actes Parlent

Scrutin n° 8574XVIIe législature, 7 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 90
  • Contre 34
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
125
Suffrages exprimés
124
Majorité requise
63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN350008335
EPR018017119
LFI-NFP180005218
SOC180004918
ECOS7000317
DR3300416
DEM0600316
HOR0500295
UDDPLR5000125
LIOT3100194
GDR1010152
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (90)
Contre (34)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (443)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.