Les Actes Parlent

Scrutin n° 8548XVIIe législature, 6 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 65
  • Contre 106
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
176
Suffrages exprimés
171
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN530006553
SOC032003532
EPR028116030
LFI-NFP016005416
DR70403611
ECOS011002711
DEM0800298
HOR0500295
UDDPLR4000134
LIOT0300203
GDR0200152
NI110092

Votes nominatifs

Pour (65)
Contre (106)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (392)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.