Les Actes Parlent

Scrutin n° 8296XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 90
  • Contre 11
  • Abstention 13
  • Non-votant 2
Votants
114
Suffrages exprimés
101
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN270019428
LFI-NFP260004526
SOC140005414
EPR20818011
DEM46002710
DR5210408
HOR0340287
ECOS6000326
LIOT2000212
GDR2000152
NI200082
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (90)
Contre (11)
Abstention (13)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (461)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.