Scrutin n° 8292XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 24
Contre 70
Abstention 10
Non-votant 2

Votants: 104
Suffrages exprimés: 94
Majorité requise: 48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	24	0	0	1	97	25
EPR	0	18	0	1	72	19
LFI-NFP	0	18	0	0	53	18
SOC	0	12	0	0	56	12
DR	0	2	9	0	37	11
HOR	0	7	0	0	28	7
ECOS	0	5	0	0	33	5
DEM	0	5	0	0	32	5
LIOT	0	2	0	0	21	2
NI	0	1	1	0	8	2
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (24)

Contre (70)

Farida Amrani LFI-NFP (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Thierry Benoit HOR
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Philippe Bonnecarrère NI
Arnaud Bonnet ECOS
Jean-Luc Bourgeaux DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Joël Bruneau LIOT
Colette Capdevielle SOC
Danièle Carteron EPR
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Vincent Caure EPR
Bérenger Cernon LFI-NFP
Pauline Cestrières EPR
Cyrielle Chatelain ECOS
Nathalie Coggia EPR
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Laurent Croizier DEM
Sébastien Delogu LFI-NFP (par délégation)
Karen Erodi LFI-NFP
Philippe Fait HOR
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Alix Fruchon DR
Bruno Fuchs DEM (par délégation)
Denis Fégné SOC
Marie-Charlotte Garin ECOS
Sabine Gervais DEM
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Frantz Gumbs DEM (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Ayda Hadizadeh SOC
Florence Herouin-Léautey SOC
Catherine Ibled EPR
Marietta Karamanli SOC
Maxime Laisney LFI-NFP
Nicole Le Peih EPR
Élise Leboucher LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Patricia Lemoine EPR
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Laurent Lhardit SOC
Marie-Philippe Lubet EPR
Véronique Ludmann HOR (par délégation)
Christophe Marion EPR
Denis Masséglia EPR
Marianne Maximi LFI-NFP
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Laure Miller EPR
Christophe Mongardien EPR
Louise Morel DEM
Philippe Naillet SOC
Julie Ozenne ECOS
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Sophie Pantel SOC
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
François Piquemal LFI-NFP
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Jean-Claude Raux ECOS
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Anne-Sophie Ronceret EPR
Fabrice Roussel SOC
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Violette Spillebout EPR
Matthias Tavel LFI-NFP
Constance de Pélichy LIOT

Abstention (10)

Thibault Bazin DR
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Émilie Bonnivard DR
Jean-Yves Bony DR (par délégation)
Josiane Corneloup DR
Virginie Duby-Muller DR
Stella Dupont NI
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
Christelle Minard DR (par délégation)
Vincent Rolland DR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (471)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Hubert Ott : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Maud Petit : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.