Scrutin n° 8290XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 22
Contre 17
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 40
Suffrages exprimés: 39
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	9	1	1	80	11
LFI-NFP	9	0	0	0	62	9
SOC	9	0	0	0	59	9
RN	1	5	0	1	115	7
DEM	2	3	0	0	32	5
ECOS	1	0	0	0	37	1
DR	0	0	0	0	48	0
HOR	0	0	0	0	35	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (22)

Farida Amrani LFI-NFP (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Arnaud Bonnet ECOS
Colette Capdevielle SOC
Sébastien Delogu LFI-NFP (par délégation)
Karen Erodi LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
José Gonzalez RN
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Frantz Gumbs DEM (par délégation)
Ayda Hadizadeh SOC
Florence Herouin-Léautey SOC
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Marianne Maximi LFI-NFP
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Dominique Potier SOC (par délégation)
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Hervé Saulignac SOC

Contre (17)

Abstention (1)

Bastien Marchive EPR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (535)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.