Les Actes Parlent

Scrutin n° 8286XVIIe législature, 15 juillet 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 52
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
142
Suffrages exprimés
141
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR300016031
LFI-NFP025004625
RN0180010418
DR160003216
SOC95005414
DEM140002314
ECOS91002810
HOR7001278
LIOT3000203
GDR0110152
UDDPLR0200152
NI100091

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (52)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (433)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.