Les Actes Parlent

Scrutin n° 8281XVIIe législature, 15 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 6
  • Contre 144
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
152
Suffrages exprimés
150
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR031015932
LFI-NFP026004526
RN0220010022
SOC69205117
DR015003315
DEM015002215
ECOS010002810
HOR0801269
LIOT0300203
GDR0200152
UDDPLR0200152
NI010091

Votes nominatifs

Pour (6)
Contre (144)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.