Scrutin n° 8279XVIIe législature, 15 juillet 2026Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 366
  • Contre 182
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
556
Suffrages exprimés
548
Majorité requise
275

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1190003119
EPR89001190
LFI-NFP06500665
SOC06320365
DR46020048
ECOS03600236
DEM35000235
HOR33000233
LIOT18230023
UDDPLR17000017
GDR01600116
NI9010010

Votes nominatifs

Pour (366)
Contre (182)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (20)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.