Scrutin n° 8257XVIIe législature, 10 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 27
Contre 23
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 52
Suffrages exprimés: 50
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	12	0	0	1	78	13
LFI-NFP	0	13	0	0	58	13
RN	8	0	0	0	114	8
ECOS	0	6	0	0	32	6
DEM	5	0	0	1	31	6
DR	0	1	2	0	45	3
SOC	0	2	0	0	66	2
HOR	2	0	0	0	33	2
GDR	0	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (27)

Xavier Albertini HOR
José Beaurain RN
Anne Bergantz DEM
Benoît Blanchard HOR
Florent Boudié EPR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Vincent Caure EPR
Laurent Croizier DEM
Edwige Diaz RN (par délégation)
Anne Genetet EPR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Sandrine Lalanne EPR
Philippe Latombe DEM (par délégation)
Annaïg Le Meur EPR
Delphine Lingemann DEM (par délégation)
Christine Loir RN
Christophe Marion EPR
Paul Midy EPR
Christophe Mongardien EPR
Serge Muller RN
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Maud Petit DEM
Angélique Ranc RN (par délégation)
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Béatrice Roullaud RN
Michaël Taverne RN

Contre (23)

Abstention (2)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Ian Boucard DR

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.