Les Actes Parlent

Scrutin n° 8253XVIIe législature, 10 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 32
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
56
Suffrages exprimés
55
Majorité requise
28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR014017615
LFI-NFP150005615
RN08001148
ECOS6000326
DEM0501316
DR0300453
SOC1010662
HOR0200332
GDR1000161
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (32)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (519)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.