Les Actes Parlent

Scrutin n° 8248XVIIe législature, 10 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 29
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
50
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR014017615
LFI-NFP140005714
RN06101157
DEM0401325
DR0300453
ECOS3000353
SOC2000662
HOR0200332
GDR1000161
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (29)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.