Scrutin n° 8240XVIIe législature, 10 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 26
Contre 31
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 57
Suffrages exprimés: 57
Majorité requise: 29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	16	0	0	55	16
EPR	0	11	1	79	12
RN	0	8	0	114	8
DEM	0	5	1	31	6
DR	1	4	0	43	5
SOC	4	0	0	64	4
ECOS	4	0	0	34	4
HOR	0	3	0	32	3
GDR	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (26)

Contre (31)

Xavier Albertini HOR
Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
José Beaurain RN
Anne Bergantz DEM
Émilie Bonnivard DR
Ian Boucard DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Vincent Caure EPR
Laurent Croizier DEM
Edwige Diaz RN (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Sandrine Lalanne EPR
Philippe Latombe DEM (par délégation)
Delphine Lingemann DEM (par délégation)
Christine Loir RN
David Magnier RN
Christophe Marion EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Paul Midy EPR
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Maud Petit DEM
Angélique Ranc RN (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Béatrice Roullaud RN
Laetitia Saint-Paul HOR
Michaël Taverne RN
Anne-Cécile Violland HOR (par délégation)

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (518)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.