Scrutin n° 8232XVIIe législature, 10 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 28
Contre 24
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 55
Suffrages exprimés: 52
Majorité requise: 27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	0	17	0	0	54	17
RN	11	0	0	0	111	11
EPR	8	0	0	1	82	9
DEM	2	0	3	1	31	6
SOC	0	4	0	0	64	4
DR	4	0	0	0	44	4
HOR	3	0	0	0	32	3
ECOS	0	2	0	0	36	2
GDR	0	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (28)

Xavier Albertini HOR
Pieyre-Alexandre Anglade EPR
José Beaurain RN
Émilie Bonnivard DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Vincent Caure EPR
François-Xavier Ceccoli DR
Laurent Croizier DEM
Edwige Diaz RN (par délégation)
Catherine Ibled EPR
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Philippe Latombe DEM (par délégation)
Christine Loir RN
David Magnier RN
Christophe Marion EPR
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Serge Muller RN
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Kévin Pfeffer RN
Angélique Ranc RN (par délégation)
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Béatrice Roullaud RN
Laetitia Saint-Paul HOR
Michaël Taverne RN
Jean-Louis Thiériot DR
Anne-Cécile Violland HOR (par délégation)

Contre (24)

Abstention (3)

Anne Bergantz DEM
Delphine Lingemann DEM (par délégation)
Maud Petit DEM

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (520)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.