Les Actes Parlent

Scrutin n° 8206XVIIe législature, 10 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 34
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
61
Suffrages exprimés
57
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP017005417
RN1200011012
EPR36217912
ECOS0500335
DEM4001325
SOC0400644
HOR1020323
DR2000462
GDR0200152
LIOT1000221
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (34)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (514)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.