Les Actes Parlent

Scrutin n° 8155XVIIe législature, 9 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 26
  • Contre 42
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
68
Suffrages exprimés
68
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP220004922
RN0170010517
EPR011017912
DEM0800298
HOR0401305
ECOS3000353
DR0200462
GDR1000161
SOC0000680
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (26)
Contre (42)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (507)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.