Les Actes Parlent

Scrutin n° 8122XVIIe législature, 9 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 39
  • Contre 50
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
90
Suffrages exprimés
89
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP023004823
RN2001010121
EPR310017714
DEM3600289
HOR5201278
ECOS0700317
DR6000426
UDDPLR2000152
SOC0100671
GDR0100161
LIOT0000230
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (39)
Contre (50)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (485)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.