Les Actes Parlent

Scrutin n° 8118XVIIe législature, 9 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 0
  • Abstention 29
  • Non-votant 2
Votants
97
Suffrages exprimés
68
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP260004526
RN002409824
EPR80317912
DEM120002512
HOR7001278
ECOS7000317
DR6000426
SOC2000662
UDDPLR0020152
LIOT0000230
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (68)
Abstention (29)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.